CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Adresse de référence : début d’un dialogue positif ?

Communiqué de presse du BAPN et du Front commun SDF : Début d’un dialogue constructif sur l’adresse pour les personnes sans-abri

Sortir les personnes du sans-abrisme demande une approche sur plusieurs fronts (le logement et les soins de santé accessibles et abordables, un revenu digne…) et c’est un processus par tâtonnements successifs. On ne sait pas où donner de la tête lorsque l’accès aux droits sociaux et civils pour les personnes sans-abri n’est pas garanti. Dans notre législation actuelle tout ceci dépend du simple fait d’avoir (ou pas) une adresse – pour la plupart des droits : une inscription correcte dans le registre de la population est exigée. C’est justement là où le bât blesse.

L’inscription des personnes sans-abri dans le registre de la population est une tâche qui revient aux Communes – et dans beaucoup de cas aux CPAS – mais qui ne fonctionne pas bien depuis plusieurs années : les personnes sans-abri sont injustement refusées ou se voient imposer des conditions illégales, sont menées en bateau… S’en suit le “fall out” ou le déclin : les allocations supprimées, la personne sans-abri ne parvient plus à se mettre en règle avec l’assurance maladie, ne parvient plus à s’inscrire sur une liste d’attente pour un logement social, ne peut plus être convoquée à comparer devant le tribunal…et tout le reste.

Les soucis sur le terrain sont une responsabilité partagée : les responsables locaux ne font pas tous leur travail convenablement ; la personne sans-abri n’est pas bien vue partout. Mais il est d’autant plus vrai que les services sociaux des CPAS, ainsi que les services de la population et des agents de police qui recherchent des solutions, sont souvent limités dans leurs possibilités pour leur venir en aide. La législation fédérale peu claire, illogique et même contre-productive y est pour quelque chose.

BAPN, et ses réseaux régionaux, et le Front Commun des SDF ont développé un dossier étendu et longtemps insisté pour une concertation sur le sujet avec les cabinets, administrations fédérales concernés, ainsi que les représentants des communes et CPAS.

Ces partenaires ce sont enfin réunis autour de la table ce matin. Un premier projet de circulaire sur l’adresse de référence pour les personnes sans-abri a été présenté et parcouru en grandes lignes. Les cabinets ont prononcé l’engagement clair de continuer la concertation.

Le BAPN et Le Front Commun des SDF accueillent avec soulagement l’engagement et collaboreront de manière constructive, mais soulignent deux conditions importantes afin d’arriver à un résultat souhaité :

  • l’importance de partir de l’intérêt des personnes sans-abri, ainsi que des problèmes que nous avons observés sur le terrain. Cela doit se faire à l’aide d’une définition large du sans-abrisme. Aucune situation ne peut être oubliée.
  • les discussions ne se limitent pas au premier projet de circulaire proposé si des
    modifications légales sont nécessaires. Les nombreux exemples récoltés démontrent
    la nécessité de ceci.

Contact personnel/porte-parole BAPN
Arne Proesmans (NL) – 0475/36.84.31
Marie-Claude Chainaye (FR) – 0470/10.19.56

Gemeenschappelijk Daklozenfront/Front Commun des SDF
Jean Peeters (FR) – 0479/68.60.20
Philippe Decraene (NL) – 0499/22.82.57