CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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"Aide sociale : contractualisation et contrepartie"

Au début des années 1990, le phénomène de contractualisation des dispositifs d’aide sociale faisait son apparition dans plusieurs pays européens. Il est désormais un élément central de ce système et fut longuement étudié.

Son analyse reste néanmoins actuelle suite aux récentes transformations qui ont touché l’aide sociale dans des pays tels que la Belgique ou la France. Alors que la première a vu son application se généraliser à toutes les catégories d’individus qui y font appel, on a assisté à la mise en place en France d’un dispositif d’accompagnement pour les jeunes en difficulté pour lequel la signature d’un contrat est indispensable.

Ces éléments d’actualité font écho à ce numéro qui se propose d’étudier comment la contractualisation mais aussi la logique de contrepartie qui en découle, s’appliquent.

SOMMAIRE

Introduction : vers une banalisation de l’aide et de l’action sociale au conditionnel,
Sébastien Avanzo et Mejed Hamzaoui

1ère partie : Émergence d’une conditionnalité forte de l’aide sociale

La multiplication des précarités à travers la mutation du droit
Patrick Ernst
Contractualisations territoriales et recompositions de l’État social
Marc Rouzeau
Contractualisation de l’aide et de l’action sociale
Mejed Hamzaoui
Précariat, « activation » et conditionnalité : new-gouvernementalité ?
Susana Peñalva

2ème partie : La contractualisation et la contrepartie en pratique

Aide sociale et contrepartie : analyse sous l’angle de la vulnérabilité
Sébastien Avanzo
La formation, contrepartie exigible et légitime de l’aide sociale ?
Dunya Acklin & Caroline Reynaud
Du parcours idéel au parcours réel
Claire Corniquet

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