CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Articuler les différents secteurs du social et de la santé ambulatoire

Le CBCS favorise les échanges d’idées et d’informations entre professionnels de l’action sociale et de la santé à Bruxelles.

Reconnu comme « Organisme intersectoriel de coordination » par la Cocof, il permet aux associations de mieux se connaître grâce à la création de nouveaux espaces de rencontres (groupes de travail, rencontres- débats, articles,…), participe au croisement des regards, suscite de nouvelles articulations entre secteurs qui ne travaillent pas forcément ensemble. Ce pan de nos activités se concrétise notamment dans la mise en place de l’Interfédération ambulatoire (IFA), la Démarche d’évaluation qualitative intersectorielle (DEQ-T) et, jusque 2016, la Plateforme associative de suivi du transfert et de l’implémentation des compétences, suite à la 6e réforme de l’Etat (PLASTIC).

Le CBCS participe également aux travaux du Conseil consultatif de la Cocof.

L’IFA - Interfédération ambulatoire

Elle regroupe les représentants mandatés des fédérations social-santé suivantes :

  • la Fédération des services sociaux (secteurs des Centres d’action sociale globale, des services d’aide aux justiciables et des Espace-Rencontres)
  • la Fédération des services bruxellois d’aide à domicile
  • la Fédération des maisons médicales
  • la Fédération laïque de centres de planning familial
  • la Ligue bruxelloise francophone pour la santé mentale
  • la Fédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes
  • la Fédération bruxelloise pluraliste des soins palliatifs et continus
  • la Fédération bruxelloise des centres de coordination de soins et de services à domicile
  • le Centre d’appui – Médiation de dettes
  • la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri

L’objectif est l’échange d’information et la concertation sur des dossiers et thématiques que les participants mettent à l’agenda.

La DEQ-T - Démarche d’évaluation qualitative intersectorielle

Le Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé (dit « décret ambulatoire ») réunit en un seul texte de loi les législations jusqu’alors disparates des différents secteurs de l’action sociale et de la santé ambulatoire (santé mentale, toxicomanie, action sociale globale, planning familial, maison médicale, médiation de dettes, aide aux justiciables, Espaces-Rencontres, coordination de soins et services à domicile, soins palliatifs et continués, aide à domicile ou accueil téléphonique).

Il introduit la « démarche d’évaluation qualitative » dans les secteurs. Cette dernière se décompose en une démarche d’évaluation qualitative (DEQ-L) par service agréé et une démarche d’évaluation qualitative intersectorielle (DEQ-T). Processus d’autoévaluation, la DEQ-L vise l’amélioration du service proposé aux bénéficiaires et à la population dans son ensemble en termes de prévention, d’aide ou de soin, compte tenu des moyens disponibles en effectifs, ressources financières et structures.

Poursuivant le même objectif, l’organisme intersectoriel de coordination CBCS promeut une DEQ-T, transversale aux 12 secteurs du décret. Celle-ci est pilotée au sein du Conseil d’administration du CBCS par les 4 représentants des partenaires sociaux : SETCa, CNE et FASS. La FSB y est également associée. Ces derniers ont mis en place un comité d’accompagnement composé de représentants sectoriels paritairement désignés.

La PLASTIC - 2013 à 2016

Le CBCS a initié une plateforme associative de suivi du transfert et de l’implémentation en Région de Bruxelles-Capitale des compétences transférées par la 6e réforme de l’Etat.
De son petit nom la PLASTIC, elle a réuni de novembre 2013 à décembre 2016 les représentants des secteurs Cocof et Cocom de l’Action sociale, de la Famille, de la Santé ambulatoire, de l’aide à la personne handicapée, de l’insertion socioprofessionnelle, des initiatives d’habitation protégée. Des représentants de mutuelles et des partenaires sociaux ont également participé aux travaux.

Les objectifs de la Plateforme :

  • Informer, diffuser auprès des secteurs toute information à ce sujet ;
  • Communiquer sur la réalité de notre travail quotidien afin que cette réalité soit prise en compte lors des négociations politiques ;
  • Prendre position par rapport aux propositions et aux décisions ayant un impact sur les secteurs représentés, du point de vue 1) de l’organisation des secteurs, 2) de l’impact sur la politique de l’emploi dans nos secteurs et 3) de l’incidence sur la couverture sociale des usagers de nos secteurs.

Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé

Le CBCS est représenté au sein des sections Aide et soins à domicile, Cohésion Sociale, Services ambulatoires et Bureau du Conseil consultatif.

Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé est un organe chargé de donner des avis spécifiques sur la programmation et l’agrément de services d’Action sociale (3ème âge, famille, personnes handicapées, services sociaux, planning familial, aide à domicile, toxicomanies, santé mentale …)
subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

La présence de représentants du CBCS est importante pour la réalisation de ses objectifs.