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CPAS : le secret professionnel tire sa révérence

A lire sur le site du Guide social. La déception est grande dans le clan des défenseurs du secret professionnel dans les CPAS. La proposition de loi qui souhaitait sa levée au nom de la lutte contre le terrorisme vient d’être approuvée.

Vendredi dernier, les parlementaires fédéraux ont voté pour la loi levant partiellement le secret professionnel dans les CPAS. Quelques heures avant ce vote décisif, les 3 fédérations des CPAS, ainsi que plusieurs associations imploraient une dernière fois de le préserver. Mais rien n’y a fait. Le secret professionnel dans les CPAS est définitivement mis à mal.

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Partis divisés

Les partis de la majorité (MR et N-VA), ainsi que le cdH ont voté pour la proposition de loi, le PS et le sp.a ont voté contre. "Avec ce texte, le risque est qu’il s’agisse d’un cheval de Troie ", a déclaré Eric Massin (PS) devant les représentants de partis. "Le risque est que cette levée du secret professionnel soit étendue dans le futur à d’autres secteurs professionnels". Le député sp.a, Hans Bonte, est allé encore plus loin dans ses propos en fustigeant "une loi peu claire, de mauvaise qualité et inefficace, reposant sur une "forme d’hystérie". Georges Dallemagne (cdH), quant à lui, a tenté de justifier le vote de son parti :

"Ce texte permet justement de clarifier les choses, de resserrer les choses. C’est un devoir de citoyen de prévenir les actes terroristes, uniquement pour des faits de terrorisme. Nous sommes extrêmement attentifs au secret professionnel, mais nous sommes également attentifs à ce que la lutte contre le terrorisme soit efficace. Nous avons vu à quel point la question de la transmission des informations avait fait défaut (lors des attentats de Bruxelles et de Paris). Cette question constitue un enjeu central pour l’avenir. Elle doit concerner les services publics, le renseignement et la police, mais également les acteurs sociaux et les institutions de sécurité sociale".

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Lire aussi sur le site d’Alter Echos : Levée du secret professionnel : vers un « flicage généralisé » ? (30/11/2016)