CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Charte associative : un très très long parcours

Depuis le début des années 1990, les partis démocratiques prennent conscience de la nécessité de mieux articuler les liens entre la société civile, le monde associatif, et l’autorité politique.

Si les positions de ces partis parfois diffèrent, tous s’accordent sur la nécessité de redéfinir les rapports réciproques que peuvent entretenir État et associations.

Lors des négociations pour la formation du gouvernement fédéral en 2003, l’idée de conclure un pacte entre les pouvoirs publics et le monde associatif est évoquée. Prenant la balle au bon, un processus de réflexion est initié au sein de la société civile par la tenue, le 8 décembre 2003, d’un colloque organisé par la Plate forme francophone du volontariat intitulé « Pacte associatif – mode d’emploi » et la structuration d’une réflexion interne à la société civile dépassant le cadre initial de cette association. Trois groupes de travail sont constitués : « services subsidiés », « démocratie participative » et « organisation de la représentation associative ». Cette réflexion s’est déroulée de janvier à mai 2004 et débouche sur une « note d’éclairage ».

La Fondation Roi Baudouin prend la décision de réunir représentants associatifs néerlandophones et francophones autour de cette idée, lancée rappelons-le, au niveau fédéral. Mais il apparaît que les divergences de pratiques et stratégies empêchent l’entente à ce niveau et l’enlisement guette.

A l’occasion des élections régionales de juin 2004, plusieurs partis politiques rappellent, dans leur programme, leur volonté d’ouvrir un dialogue avec la société civile, et la volonté de conclure un « pacte associatif » se retrouve dans les déclarations de politique générale de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne.

En février 2005, le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique ASBL dépose sur la place publique un Manifeste pour un Pacte associatif, qui découle des travaux entamés par la Plate-forme francophone du volontariat, et plus particulièrement de sa "note d’éclairage".

Un an plus tard, les trois Gouvernements francophones déposent conjointement un « livre vert ».
Le livre se présente comme un compendium. Il a comme objectif de préparer le dialogue souhaité. Cependant, il ne reflète pas leur position. C’est une synthèse, la plus systématique possible, des réflexions conduites par la société civile et le monde politique francophone belge sur l’idée de Pacte associatif. Il s’agit donc d’offrir un éventail de constats, d’idées, de propositions dans le but de lancer le débat sur ce thème.

Tout ce qui compte en matière de conseils consultatifs et d’avis institués par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que 27 associations et groupements d’associations que l’autorité politique considère comme représentative de la société civile, reçoivent, courant de la première semaine d’avril 2006, le "livre vert" du Pacte associatif, accompagné d’un questionnaire.
Cette 1ière phase de consultation prend fin sous la forme d’un grand « pow-wow », en juillet 2006, d’où au moins une évidence ressort : avant la conclusion d’un Pacte, il appartient aux pouvoirs publics de poser un acte unilatéral de reconnaissance du fait associatif. L’idée de la Charte est née.

Ce qu’ils font le 30 mai 2008. A cette date, les trois Gouvernements approuvent en première lecture le projet de Charte associative. Celui-ci est soumis pour avis aux mêmes organes et associations précédemment sollicités et, le 12 février 2009, les Exécutifs approuvent le texte final en seconde lecture.

Le projet de charte aboutit sur les bancs parlementaires et est approuvées par les trois entités.

La Charte existe donc. Mais la traduire en dispositions légales et réglementaires nécessite un accord de coopération. Quelques années sont encore nécessaires... Mais nous y voici enfin.

Alain Willaert, CBCS asbl, 15/7/13

Documents joints