CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Citoyenneté obligée

Corvée ou privilège, la citoyenneté ? C’est la question abordée par le CBAI dans sa revue l’Agenda Interculturel (n°319).

Depuis 1894, le vote est obligatoire en Belgique - c’est d’ailleurs le premier des rares pays à instaurer une telle mesure, et cela avant d’instaurer le suffrage universel simple et d’étendre ce droit aux femmes. D’autres « droits obligatoires » ont fait leur apparition dans le système belge, avec notamment les assurances maladie-invalidité et chômage liées au Pacte social. On fête même le centenaire de l’un de ces droits : c’est en 1914 que la Belgique a rendu obligatoire l’enseignement primaire, en même temps qu’elle bannissait le travail des enfants.

Être citoyen, participer à la société, c’est donc non seulement un droit mais aussi un devoir, tantôt moral, tantôt inscrit dans la loi. Et les contours de ce devoir continuent à être négociés.

Ainsi, être ou du moins s’efforcer de devenir un citoyen est obligatoire pour certaines catégories d’étrangers depuis qu’existent les parcours d’intégration (la formule flamande « inburgering » pourrait d’ailleurs se traduire par « encitoyennement »). Par contre, tant qu’ils seront étrangers, ces « intégrants » ne pourront voter qu’aux élections communales (et européennes s’ils sont ressortissants UE), sans obligation de s’inscrire au registre des électeurs.

D’autres mesures contraignantes visant un comportement citoyen soulèvent des critiques, telles les sanctions administratives communales. Alors qu’Outre-Atlantique on s’échine à installer une assurance maladie obligatoire, l’Europe durcit les termes du contrat social, en rendant conditionnels toujours davantage de droits. Il est par exemple possible pour les états de l’Union de mettre fin au séjour des citoyens européens qui représenteraient « une charge déraisonnable pour leur système d’aide sociale ».

Et si le caractère obligatoire de ces droits était leur meilleure défense ?

Céline Remy

Les n° 318 et 319 constituent un n° double, vendu au prix habituel de 5 euros -
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