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Vers une transformation de la place des syndicats en Belgique ?

par Jean Faniel
texte paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 29 août 2014

Charles Michel et Kris Peeters ont été chargés, le 22 juillet 2014, de former un gouvernement fédéral. La coalition baptisée suédoise (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) se caractérise par un positionnement nettement marqué à droite. Le président du MR a toutefois annoncé avoir reçu l’assurance de ses partenaires de négociation que le futur gouvernement respectera la concertation sociale. Cependant, si la mise en place d’un tel gouvernement est encouragée par les organisations d’employeurs, elle est redoutée par les syndicats. La situation face à laquelle se trouvent la CSC et la FGTB est assez inédite. Quel pourrait être pour les syndicats l’impact de la mise sur pied, au niveau fédéral et dans le contexte actuel, d’une coalition suédoise ? Et quelles pourraient être en retour les réactions des organisations syndicales ? Plus largement, cette configuration sans précédent met en question la physionomie des liens entre partis politiques et syndicats en Belgique.

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Morceaux choisis :

(...) La mise sur pied d’une coalition suédoise pourrait signifier pour les syndicats belges l’accentuation de cette période difficile. En effet, malgré la sixième réforme institutionnelle, l’Autorité fédérale demeure compétente pour de nombreux domaines sensibles pour les syndicats et leurs affiliés : la formation des salaires (dont leur indexation), le droit du travail – en ce compris le droit de grève – et la concertation sociale nationale interprofessionnelle et sectorielle, étant donné qu’elle concerne en particulier les deux points précédents ; les pensions, les règles de l’indemnisation du chômage et les montants, le remboursement des soins de santé, et plus largement l’organisation et le financement, au moins en partie, de la sécurité sociale ; les services publics fédéraux, en ce compris les entreprises publiques autonomes ; la fiscalité (par exemple en ce qui concerne la revendication partagée par les syndicats d’établir un impôt sur le patrimoine) ; le droit de séjour des étrangers en Belgique, qui peut avoir des répercussions sur le marché du travail, même si les régions disposent de compétences en matière d’octroi de permis de travail ; ou encore les forces de l’ordre, dont le contrôle est une ressource stratégique pour faire face à des mouvements sociaux d’ampleur, ou pour exécuter des réquisitions en cas de grève. Dans ces domaines, la politique que pourrait développer une coalition
suédoise ira sans doute dans le sens inverse de celui préconisé par les syndicats.

Au-delà, et de manière plus durable, un gouvernement de cette composition pourrait chercher à affaiblir structurellement les positions institutionnelles des syndicats. Ceux-ci s’appuient en particulier sur un nombre élevé de membres – et, corollairement, de cotisants –, sur une capacité de mobilisation dans certains secteurs, et sur une capacité de négocier des accords s’appliquant à un large nombre de salariés. Le gouvernement pourrait tenter de limiter leur assise dans ces trois domaines. (...)

Si elle souhaite ne pas déclencher trop fortement ou trop rapidement l’hostilité des syndicats, une coalition suédoise pourrait mettre en oeuvre ses réformes de manière graduelle et fractionnée. Au sein des instances syndicales se poserait alors une question de stratégie : quand et comment réagir avec le plus d’efficacité ? De manière précoce et forte pour limiter au maximum des changements jugés négatifs ? Ou par paliers et à partir d’une certaine accumulation de mesures ? Dans un cas, les syndicats risquent de peiner à sensibiliser leurs militants face à des réformes apparemment insignifiantes ou trop techniques, et certains médias les jugeront conservateurs et peu enclins au dialogue. Dans l’autre, les mesures mises en oeuvre avant une réaction syndicale pourront difficilement être effacées, et elles pourraient – en particulier celles relatives au droit de grève – à leur tour compliquer une mobilisation ultérieure. (...)

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