CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Comprendre les enjeux de la 6e Réforme de l’Etat…

La 6e Réforme de l’Etat va produire ses premiers effets en janvier 2015. Demain. Elle aura des répercussions importantes et inédites sur l’organisation des services d’aide aux personnes dans chacune des Régions et sur l’organisation de la solidarité interpersonnelle à l’échelle du pays.

Face à l’ampleur de ces enjeux, le CBCS a initié une plateforme associative de suivi du transfert et de l’implémentation en Région de Bruxelles-Capitale des compétences transférées par la 6e réforme de l’Etat.
De son petit nom la PLASTIC, elle réunit divers représentants des secteurs Cocof et Cocom. Et propose, dans un premier temps, d’informer. Dans ce cadre, le CBCS met à disposition toute une série de textes et d’outils pour une meilleure compréhension de cette réforme.

Voici quelques éléments pour aider à comprendre les logiques profondes et leurs conséquences, suivis d’une rencontre-débat à visionner. Histoire d’y voir un peu plus clair, de pouvoir se positionner, voire de proposer des alternatives concrètes…

Un accord politique

La VIème réforme de l’Etat est le fruit d’un accord politique. Il ne faut pas y voir une volonté d’optimiser l’offre de services mais le résultat de négociations complexes après plus de 500 jours de crise.

Les décisions de transfert de compétences répondent à certaines exigences des partis flamands et au désir des francophones de préserver autant que possible la solidarité au niveau fédéral.

Dans ce contexte, deux décisions majeures doivent être soulignées :

  • premièrement, le début de la remise en question d’une sécurité sociale fédérale avec le transfert vers les Régions des budgets des allocations familiales et de certaines compétences sur l’impôt,
  • deuxièmement, l’affermissement du rôle des Régions et l’ouverture de la possibilité d’une gestion différenciée des compétences social et santé ambulatoire selon les Régions.

Concrètement, en Région bruxellloise

Cela représente un transfert global de 20 mds € du fédéral vers les Régions dont 5 mds € pour Bruxelles.

La situation est plus complexe qu’ailleurs puisque quatre entités fédérées sont compétentes sur notre territoire : VGC, Cocof, Cocom, Région Bruxelles-Capitale. Et les transferts (de compétences et de budgets) vont se faire dans plusieurs directions : du Fédéral vers la Cocom, de la Communauté française vers la Cocof (et inversément) et, peut-être, de la Cocof vers la Cocom.

De façon très résumée, les enjeux liés à ce grand bouleversement peuvent se décliner en deux questions et une spéculation.

Première question : quelles nouvelles compétences ?

La Cocom recevra directement la gestion des allocations familiales et quelques « petites compétences » (allocations personnes âgées, Fonds Impulseo, conventions de revalidation individuelle,…).

En ce qui concerne le social et la santé ambulatoire, les compétences seront principalement transférées, dans un premier temps, vers la Cocof mais aussi vers la Cocom pour les services bicommunautaires. Il s’agit de toutes les compétences portant sur les personnes âgées (maisons de repos, maison de repos et de soins,…), les maisons de soins psychiatriques, les habitations protégées et des regroupements de compétences qui visent à homogénéiser les politiques d’aide aux handicapés, aux toxicomanes, les politiques de prévention, etc.

Toute la question est de savoir quelles seront les conséquences de ces transferts sur les normes, les agréments et les conditions de travail. La modification de la loi spéciale de financement (LSF) qui accompagne la VIème réforme risque d’encourager des réformes structurelles dans l’allocation des ressources au sein de la Région bruxelloise et, en conséquence, de pousser les services dépendant aujourd’hui de la Cocof à se faire reconnaître par la Cocom. A quelles conditions ?

Deuxième question : quelle gouvernance ?

L’arrivée de ces nouvelles compétences et du budget des allocations familiales oblige la Cocom à se réformer. Selon quel outil de gestion ? Les politiques francophones penchent aujourd’hui pour la mise en place d’un organisme d’intérêt public (OIP), structure miroir de ce qui sera mis en place en Région wallonne.

Si cette idée se concrétise, cela signifie l’installation d’une gestion de type paritaire, regroupant partenaires sociaux et mutuelles, semblable à celle en place à l’INAMI. Se posera alors la question de la représentation et de la reconnaissance des « petits secteurs » et de leurs usagers auprès de ces « mastodontes ».

Spéculation : faire mieux avec moins et résister à la privatisation

La VIème réforme de l’Etat va provoquer plus que des remous dans le secteur social et santé ambulatoire à Bruxelles. La réforme de la loi spéciale de financement va nous obliger à faire face à des défis importants (vieillissement, inégalités sociales de santé) avec relativement moins de moyens. La bonne nouvelle : c’est que c’est maintenant la Région qui contrôle ces moyens et qui peut les allouer au mieux et au plus près des intérêts de ses habitants.

Si les transferts du fédéral vers la Cocom sont clairement définis, se pose la question, encore floue, de l’avenir des services relevant de la Cocof. Seront-ils encouragés à « basculer » vers la Cocom ? Si oui, à quelles conditions ? Et avec quel respect des acquis actuels ?

Nous sommes à la croisée des chemins. Tout indique qu’il va falloir innover et que des alternatives sont à inventer ; que ce soit au niveau de la gestion du secteur, de son organisation ou de son articulation avec tous les autres niveaux de pouvoir.

Pour une gestion paritaire des compétences transférée

Côté francophone, on plaide donc pour une gestion paritaire des compétences transférées en Région bruxelloise par la 6e Réforme de l’Etat. Kesako ? La réponse en vidéo avec Jean Hermesse, Philippe Van Muylder et Michel Colson.

Pour aller plus loin …

Le CBCS répertorie une série de documents et d’outils qui peuvent aider à la compréhension des enjeux du transfert des compétences. Il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive, mais bien de documents que les adhérents à la PLASTIC ont fait parvenir au CBCS dans le cadre de leurs travaux.

Jacques Moriau, Alain Willaert et Stéphanie Devlésaver, CBCS asbl, 5/3/2014