CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Cycle de formation droit à l’habitat

Formations du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) - Cycle automne 2018

Les formations s’adressent à tous : professionnels œuvrant dans le domaine du logement en Région bruxelloise, travailleurs sociaux, citoyens intéressés par la découverte de ce secteur…

Afin d’assurer la participation active de chaque participant, nous limitons le nombre de personnes par formation. Il est donc nécessaire de s’inscrire préalablement.
Cette année le RBDH organise 4 formations :

  • Le respect des normes de qualité du code du logement : la visite d’un logement
  • Crise et acteurs du logement à Bruxelles
  • L’acquisition de logement pour les ménages à revenu modeste : bilan et perspectives
  • Le droit du bail suite à la régionalisation de la loi sur les baux

Le respect des normes de qualité du code du logement :
la visite d’un logement

Mardi 23 octobre 2018 de 9h30 à 12h30

Intervenants :
- David Van Geertruye, Inspecteur, Direction de l’Inspection Régionale du Logement
- Ivan Knipping, Conseiller technique, ASBL Convivence-Samenleven

Instauré en 2003 et revu en 2013, le Code bruxellois du logement a établi des normes qualitatives applicables aux logements. Au cours de cette formation, les participant.e.s décortiqueront les exigences minimales de sécurité, de salubrité, d’équipement d’un logement. Pour les guider, nous avons invité deux professionnels des visites de logements : l’un est inspecteur, chargé d’effectuer les rapports de l’administration régionale (David Van Geertruye), l’autre (Ivan Knipping) est conseiller technique à l’asbl Convivence.
S’inscrire à cette formation

Crise et acteurs du logement à Bruxelles
Mardi 13 novembre 2018 de 9h30 à 12h30

Intervenant.e.s :
– Anne Bauwelinckx, Carole Dumont, Anne-Sophie Dupont et Ambroise Thomson, Chargé.e.s de projet au RBDH

Attention : il s’agit d’une formation généraliste, essentiellement destinées aux futurs ou nouveaux travailleurs du secteur logement bruxellois, ainsi qu’à toute personne désirant s’initier dans ce domaine.

Malgré les nombreux signaux d’alarme lancés depuis 20 ans par la société civile, la « crise du logement » bruxelloise ne cesse de s’aggraver. En effet, tandis que le coût pour se loger augmente, la population bruxelloise s’appauvrit. Au cours de ces deux matinées de formation, nous tenterons de décrypter les causes, les conséquences, et les enjeux de la crise du logement, ainsi que le rôle des acteurs qui sont censés en venir à bout.
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L’acquisition de logement pour les ménages à revenu modeste : bilan et perspectives
Jeudi 6 décembre de 9h30 à 12h30

Intervenant.e.s :
- Catherine Scheid, Directrice Générale, Fonds du Logement
- Benjamin Cadranel, Administrateur Général, Citydev
- Geert De Pauw, Coordinateur, Community Land Trust Bruxelles

On le sait, l’achat d’un logement est difficilement abordable pour bon nombre de Bruxellois. Citydev, le Fonds du logement et le CLTB sont devenus des acteurs-clés dans la politique de soutien à l’acquisition à Bruxelles. Catherine Scheid (Fonds du Logement), Benjamin Cadranel (Citydev) et Geert De Pauw (Community Land Trust Bruxelles) nous feront part de leurs bilans et perspectives pour les années à venir.
Achat de terrains, production de logements, systèmes de prêts,… Comment ces instruments évoluent-ils ? Avec quels moyens, quelles contraintes ? Et pour quels publics ? Enfin, face à une pression immobilière croissante, quelles adaptations futures permettront de garantir une accessibilité au logement de manière durable, particulièrement pour les ménages à revenus modestes ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre au cours de cette matinée.
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Le droit du bail suite à la régionalisation de la loi sur les baux
Mardi 15 janvier 2019 de 9h30 à 12h30
ET mardi 22 janvier 2019 de 9h30 à 12h30

Intervenant :
- Didier Joly, service droit du bail de l’Atelier des droits sociaux

Jusqu’à présent, un logement affecté à la résidence principale d’un locataire était soumis à la loi fédérale de 1991. Suite à la régionalisation de cette matière, la Région bruxelloise a voté son ordonnance bail le 30 juin 2017, modifiant la législation existante. Au cours de ces deux matinées de cette formation, nous passerons en revue les aspects essentiels du droit du bail tout en analysant les changements induits par la nouvelle ordonnance.
S’inscrire à cette formation
Pour vous inscrire, il vous suffit de compléter le formulaire d’inscription en ligne.
Vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription une semaine avant la formation.

Nombre de participants : minimum 10 personnes et maximum 35 personnes par formation. L’inscription s’élève à 20 € par participant et par matinée de formation.

Numéro de compte du RBDH : BE74 0682 2988 8007 / BIC GKCCBEBB Les travailleurs d’associations membres du RBDH sont exemptés de paiement mais doivent s’inscrire suffisamment à l’avance.

En cas d’empêchement, il est demandé aux personnes inscrites de prévenir le RBDH au moins 48 h à l’avance. Sinon, les frais d’inscription seront facturés.

Les formations se dérouleront à « De Kriekelaar » Rue Gallait, 86 à 1030 Schaerbeek
Accès : Gare : Bruxelles-Nord (à 15 minutes à pied) – Tram 55 : arrêt Rubens ou arrêt Liedts (à 5 minute à pied) – Tram 25-94 : arrêt Liedts (à 5 minutes à pied).

Le RBDH reste à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires au 02/502.84 63 ou laurence.evrard@rbdh.be.