CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Droit à l’intégration sociale et aux allocations de chômage

Nouvelle parution de l’Atelier des Droits Sociaux : "La différence entre le droit à l’intégration sociale et le droit aux allocations de chômage dans la prise en compte des ressources"

Ces dernières années, de nombreuses mesures prises en matière d’assurance-chômage ont largement contribué à précariser la population. Dernière atteinte : la limitation à 3 ans de l’octroi des allocations d’insertion depuis janvier 2015.

Dans cette brochure, nous avons tenté de démontrer par des situations rencontrées lors de nos permanences, l’impact de ces mesures sur les revenus des personnes exclues des allocations d’insertion ou de chômage et qui font une demande de revenu d’intégration sociale auprès du CPAS. Le passage d’un régime à l’autre entraîne parfois une perte de revenu qui peut aller jusqu’à 50% des ressources. Les règles étant différentes, le droit au revenu d’intégration sociale peut être refusé ou réduit alors que la situation des personnes n’a pas changé.

La brochure a pour objectif d’apporter des éclaircissements sur l’éventualité d’un droit au revenu d’intégration sociale après une exclusion de l’ONEM, ceci afin de contrer les informations inexactes qui circulent à ce sujet.

Pour obtenir la publication :
soit faire un versement de 4 € sur le compte BE09 0012 8065 7957 de l’atelier des droits sociaux, en indiquant la référence : A20 ;
soit vous rendre en nos bureaux, Rue de la Porte Rouge 4 à 1000 Bruxelles, entre 9 H et 16 H.

Infos sur l’ensemble de leurs publications : www.atelierdroitssociaux.be