CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Droits des mineurs menacés !

Les AMO bruxelloises s’insurgent face aux SAC...

D’ici quelques jours, la majorité des communes bruxelloises se seront positionnées sur l’application des SAC - sanctions administratives communales - aux mineurs dès 14 ans. En tant que services d’Aide aux jeunes en Milieu Ouvert, situés en région bruxelloise, les AMO s’opposent fermement à l’application d’une telle loi.

Le caractère arbitraire (l’imprécision règne en maître tant dans la définition de ses termes que dans son cadre d’application) et l’absence de garanties éducatives propres à cette loi, selon elles, mettront les jeunes dans l’impossibilité de comprendre la portée de la sanction qui leur seront appliquées. De par ses contradictions évidentes et son cadre insécurisant, cette loi met en péril les droits fondamentaux des mineurs et augure l’émergence de profondes injustices. Pour toutes ces raisons, les AMO bruxelloises exhortent les communes à ne pas appliquer ce système sur les mineurs dès 14 ans.

Pour en savoir plus sur les critiques et recommandations émises à ce sujet par les AMO bruxelloises, lire le communiqué en ligne.

D’autre part, pour aider les travailleurs sociaux à accompagner leur public, jeunes et familles à discerner la procédure spécifique pour les mineurs et à faire valoir leurs droits, quatre AMO ont réalisé un outil de vulgarisation de la loi.