CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Etude sur la pratique des Coordinations sociales par les CPAS bruxellois

Cette étude, commanditée par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, a été menée par l’Unité de Recherche en Ingénierie et Action Sociales de la Haute-Ecole PH Spaak.

En Belgique, l’action psycho-médico-socio-culturelle n’est guère organisée de manière centralisée. Les compétences qui y sont liées sont réparties entre différents niveaux de pouvoirs (fédéral, régional, communautaire, provincial, communal) et elle est divisée en secteurs cloisonnés.
Elle est mise en oeuvre par une multitude d’acteurs publics ou privés, par des travailleurs présentant des formations et des fonctions très diverses.

Il en découle qu’une personne ou une famille faisant face à des difficultés doivent souvent s’adresser simultanément à plusieurs organisations et se voient ‘saucissonnées’ par l’action segmentée de divers professionnels.

Au niveau local, sur le territoire d’une même commune, les actions de prévention et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sont mises en place par de nombreux acteurs (parfois plusieurs centaines). Il s’agit des services communaux, des services du Centre Public d’Action Sociale (CPAS), des associations liées à ces services publics et des associations d’initiatives citoyennes. Ceci, sans que la coordination entre ces acteurs ne soit pensée de manière structurelle.

Face à un tel cloisonnement, le besoin d’une mise en lien entre travailleurs sociaux et/ou entre acteurs s’est fait sentir. Des réseaux se sont mis en place.
En Belgique, l’émergence de coordinations sociales date des années ’70. Apparues au départ à l’initiative de travailleurs de terrain, de manière assez spontanée, certaines se sont institutionnalisées et reçoivent actuellement un subventionnement. C’est le cas de celles structurées par les CPAS.

L’organisation de coordinations sociales par des CPAS s’inscrit dans le cadre d’une de leurs missions non obligatoires qui figure dans l’article 62 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS. Cet article les incite à jouer un rôle-pivot dans cette concertation locale. Cependant, cette mission n’étant pas imposée, elle a été peu mise en pratique de manière spontanée.

En Région de Bruxelles-Capitale, la Commission Communautaire Commune (Cocom) propose une intervention financière afin de soutenir la mise en pratique de cette fonction. Depuis les années 2000, plusieurs CPAS bruxellois (18 en 2013) perçoivent une subvention de celle-ci dans ce cadre.

Ces coordinations s’exercent différemment suivant ces CPAS, ce qui suscite l’intérêt de documenter leurs pratiques. Les Membres du Collège réuni de la Cocom compétents pour la politique de l’Aide aux personnes ont, par conséquence, souhaité réaliser une étude à ce propos.
Après avoir défini le terme ‘coordination sociale’, le champ et l’objet de l’étude et présenté la méthodologie utilisée, nous retracerons la genèse de l’article 62 de la loi organique et exposerons la circulaire sur laquelle se base le financement des coordinations sociales de CPAS par la Cocom.
Ensuite, le fonctionnement des coordinations sociales sera détaillé au travers du contexte et l’historique de la création de chacune d’elles, de même que leurs moyens et leurs structures. Les objectifs des coordinations et les attentes des acteurs de terrain les concernant, leurs activités, leurs membres et la place donnée au public, leurs coordinateurs et les liens qu’elles ont tissé avec d’autres réseaux seront précisés.
Enfin, différents enseignements seront tirés, dont les éléments favorables et défavorables à l’atteinte des besoins de coordination.

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