CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Il n’y aura pas de salle de consommation à moindre risque sous cette législature

Un communiqué de la FEDITO BXL, 26/10/2016

C’est, en substance, ce que le gouvernement fédéral a décidé lors de la conférence interministérielle en matière de politique drogue de ce lundi 24 octobre, et ce malgré le soutien formel et explicite des ministres bruxellois et wallon.

Tout au plus y aura-t-il une étude de faisabilité, pour une application future... mais pas sous cette législature. La même conférence interministérielle a pourtant avalisé une note de synthèse très complète et soulignant la plus-value des SCMR, déjà vérifiée en de nombreux pays. Cette note objective n’est pas loin de reprendre tous les arguments en faveur des SCMR, dans la droite ligne des résultats de la recherche sur le coût social des drogues légales et illégales (SOCOST) organisée par la Politique Scientifique Fédérale, et qui soulignait la plus-value des SCMR en termes de santé publique.

Cela fait longtemps que nous tentons de faire entendre nos arguments en vue d’une politique de santé publique plus efficace en matière de drogues. C’est tous les jours que nous constatons les limites et faiblesses du cadre actuel. Ce cadre, c’est notamment la loi du 24 février 1921 : au nom de l’incitation et de la facilitation (!), elle empêche le développement de dispositifs de santé comme les salles de consommation à moindre risque.

"Aucun projet [de salle de consommation à moindre risque] ne pourra être mis en place sans ce changement législatif", rappelle la conférence interministérielle, et "toute modification de cette loi est exclusivement de la compétence du fédéral."

Le gouvernement fédéral actuel choisit donc de ne pas agir, si ce n’est en en sollicitant une étude supplémentaire sur la question. Question de priorité... ou d’encommissionnement. En tout cas les choses sont claires : "le gouvernement fédéral ne soutiendra ou initiera pas une modification de la loi du 24 février 1921".

Documents

Communiqué de presse à l’issue de la Conférence interministérielle
Note de synthèse Salles de consommation à moindre risque
Décision formelle de la CIM quant aux Salles de consommation à moindre risque
• L’ensemble des documents définitifs de la réunion sont disponibles sur www.politiquedrogue.be

Pour en savoir plus

Salles de shoot : pas sous cette législature, sur le site du Guide Social, 26/10/2016