CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Implémentation des compétences transférées : beaucoup de questions, peu de réponses

Janvier 2015. Suite à la dernière Réforme de l’Etat, des compétences ont été transférées vers les Régions wallonne et bruxelloise, et les commissions communautaires. Bien des questions restent sans réponse ...

En septembre 2013, partant du constat que les questionnements sur la VIe Réforme de l’Etat étaient nombreux au sein des secteurs social/santé bruxellois, le CBCS a initié une plateforme associative de suivi du transfert et de l’implémentation en Région de Bruxelles-Capitale des compétences transférées par la 6e réforme de l’Etat, de son petit nom la PLASTIC.

La question subliminale des travaux de notre groupe de travail, qui réunit représentants des secteurs, des partenaires sociaux, des mutuelles et des CPAS est : quelle vision d’une politique sociale et de santé à la dimension de la Région, en transcendant les cloisonnements institutionnels ?

Aujourd’hui que les transferts sont entrés dans une phase active, nos questions restent nombreuses. Et les réponses ne sont, à ce stade, que fort incomplètes.
Petit florilège, presque exhaustif.

En ce qui concerne les secteurs sociaux et de santé ambulatoires :

  • Quid de l’ambition de mettre en place une programmation régionale des services, et non plus 3 programmations différentes : Cocof, Cocom et VGC ?
  • Quid du financement de ces politiques social-santé. Les budgets doivent être à la mesure des défis. Les personnes les plus précarisées payent au prix fort l’austérité, il ne faudrait pas qu’en plus, on profite de la VIe Réforme pour laisser filer nombre d’entre elles entre les mailles du filet de protection.
  • Quid des outils de concertation entre ces différents pouvoirs sur les politiques social-santé ?
  • Si on a une bonne idée de ce qui se pense, ou en tout cas se dit du côté francophone, quelle est la vision flamande ? Les Ministres néerlandophones ne communiquent pas sur cette matière, et si le glissement des services de la Cocof vers la Cocom a été un succès, aucun service flamand concerné n’a quitté la VGC.
  • Quelle représentation des opérateurs au sein de l’Organisme d’intérêt public Iriscare mis en place, autrement dit, où, quand et comment tiendra-t-on compte de l’expertise associative dans la prise de décision ?
  • Si la majorité régionale bruxelloise se positionne un moment clairement pour regrouper à la Cocom l’ensemble des politiques social-santé, quid, entre autres, des accords non marchands Cocof, de la reconnaissance et du subventionnement par la Cocom des fédérations, du financement de l’accueil à bas seuil, et de la difficulté des petites structures à répondre aux règles de bilinguisme ?

En ce qui concerne plus spécifiquement le secteur de la Promotion de la santé, qui vient de passer de la FWB à la Cocof :

  • Quelle mise en cohérence avec les autres secteurs, pour ce secteur qui travaille la transversalité des compétences ? Le Plan Santé bruxellois est annoncé dans la déclaration de politique Cocom, mais la Promotion de la santé devient une compétence Cocof. Par quel moyen ce secteur va-t-il être intégré dans ce plan ?
  • On parle d’un décret Cocof à part entière pour ce secteur, alors qu’il existe déjà un décret ambulatoire qui pourrait accueillir le secteur, ce qui ferait sens.
  • Comment, à partir de la Cocof, vont s’articuler le secteur de la Promotion de la Santé et celui de l’Enseignement ? Idem avec l’Emploi et la Formation ?

Bref, il serait temps de dessiner une cohérence à ces transferts afin d’en faire une opportunité de repenser les actions de première ligne, au service de la population, plutôt que de rajouter une couche de complexité !

Alain Willaert, CBCS (mars 2015)

SUR LE MÊME SUJET :

Activer les droits plutôt que les personnes !, Jacques Moriau, CBCS (mars 2015)