CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Inquiétudes partagées autour du projet d’ordonnance aide aux sans-abri

Dans son numéro 441-442, Alter Echos, rend publics les enjeux du projet d’ordonnance approuvé en première lecture par le collège réuni de la Cocom qui entend réorganiser l’aide aux sans-abris à Bruxelles.

Le Guide social consacre également un article à ce sujet : La future réorganisation de l’aide aux sans-abri à Bruxelles fait débat (11/04/2017).

Alter Echos met en exergue les réactions de représentants du secteur de l’aide aux sans-abri faisant part de leurs multiples craintes face aux réformes telles qu’énoncées dans l’avant projet d’ordonnance. Celles-ci ne sont pas anodines. Elles touchent à la définition du public sans-abri pouvant être hébergé, à la perte de liberté de choix dans le fait des usagers, à la perte de liberté pédagogique dans le fait des services et à la fin du secret professionnel.

Les sans-papiers se verront-ils exclus de l’urgence sociale ? C’est la première source d’inquiétude étant donné qu’au sein de l’article 7, les sans-papiers sont ignorés de la liste des personnes admises en hébergement d’urgence.

L’organisation d’un dispatching des personnes sans-abris au sein des services d’insertion au départ d’un Bureau d’insertion sociale (BIS) (prochainement créé) entravera-t-elle l’autonomie des associations ? Et les personnes orientées disposeront-elles encore d’une quelconque liberté de choix ?

Enfin, la mise en place de « dossiers sociaux électroniques partagés » dans le secteur mais aussi avec les CPAS signifie-t-elle la fin de l’anonymat des sans domicile mais également du secret professionnel ?

Si le Cabinet Smet se tait dans toutes les langues, celui de la ministre Fremault explique que nous avons tous mal compris. Reste que tel que rédigé, l’avant projet d’ordonnance laisse place à bien des interrogations et surtout, interprétations.

Appel à clarification

Le CBCS a été saisi de ce dossier par certains de ses membres, au vu des potentielles retombées sur plusieurs secteurs connexes.
Un courrier réclamant la clarté sur les intentions ministérielles a été adressé début avril à la ministre Céline Fremault.

C’est que les impacts d’une telle réforme ne manqueront pas de se faire sentir sur l’ensemble des services ambulatoires (Cocof, VGC, Cocom ...) qui, d’une manière ou d’une autre, accompagnent et soutiennent la population bruxelloise la plus fragilisée. Qu’adviendra-t-il par exemple des personnes qui ne pourront ou n’oseront pas s’adresser au futur Bureau d’Insertion Sociale ?

Contactée par Alter Echos, Céline Fremault précisait (article op.cit.) "qu’il n’est (...) pas question de jeter les sans-papiers à la rue" et que "(...) l’interprétation de la teneur de l’article (incriminé) est erronée". L’absence de mention du public sans-papier trouverait son origine dans le fait que "l’aide matérielle que notre pays doit pouvoir assurer aux personnes migrantes précarisées (...) [est] une responsabilité dont le niveau fédéral a la charge".
Les sans-abris en situation régulière pourront faire appel au droit opposable, ce qui signifie attaquer la Cocom en justice si aucun hébergement n’est disponible. Pour les sans-papiers ce ne sera pas le cas. Mais la Ministre veut rassurer : "l’accueil inconditionnel sera garanti et assuré pour tous, (...) tous les moyens sont mis en œuvre pour qu’il n’y ait aucun refus d’hébergement que l’on ait ou non des papiers".

Reste que la version de cet avant-projet d’ordonnance dont dispose le secteur nourrit bien des appréhensions. Dans un premier temps des réponses claires permettant de lever ces inquiétude sont attendues. Une nouvelle version du texte devrait être prochainement disponible.