CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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L’ASBL est-elle soluble dans le marché ?

Le ministre de la Justice, Koen GEENS en collaboration avec le ministre de l’Economie Kris PEETERS, a initié une réforme du droit des sociétés et des associations qui a pour objectif de "simplifier" le droit des sociétés et y intégrer totalement les ASBL.

Inscrit dans l’accord et la déclaration du Gouvernement fédéral de 2014, ce projet de réforme devrait aboutir à la fin du mois de juin 2018.

Ce projet de réforme, qui participe avec celui de travail "semi-agoral" à une véritable blitzkrieg néolibérale contre l’associatif non-marchand, a déjà reçu de nombreux avis négatifs.

Par un avis d’initiative rendu le 7 mai 2018, le Bureau du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé demande au Collège francophone de se saisir de ce dossier en interpellant le Gouvernement fédéral et en mettant sur pied une concertation avec les représentants des secteurs concernés.

La finalité, ainsi qu’une série de dispositions prévues dans le projet de loi susmentionné, tel que déposé le 7 décembre 2017, inquiètent en effet l’instance consultative :

"D’une manière générale, la disparition d’une législation propre au secteur non marchand (l’actuelle Loi sur les ASBL, AISBL et fondations) est interpellant. Ainsi, la seule différence entre une association à finalité sociale et une société commerciale serait l’affectation de ses recettes, soit une distinction opérée à partir des revenus et non de l’objet social.

Plus spécifiquement, définir une association par l’unique fait qu’elle ne donne aucun avantage spécifique direct ou indirect à des tiers ou à ses membres est beaucoup trop imprécis et ouvre la voie à de nouveaux champs d’interprétation : qu’en est-il des structures fédératives qui rendent des services à leurs membres ? Demain les fédérations ne pourront-elles plus être des ASBL ? Un repas pour un administrateur, un repas pour une personne sans domicile, redistribuer de l’argent pour favoriser les activités de ses membres, tout cela sera-t-il considéré comme des avantages ?

L’harmonisation du cadre juridique de fonctionnement nous pose également un problème quant au contrôle démocratique interne des ASBL, si une assemblée générale et un conseil d’administration peuvent être composés exactement des mêmes personnes, si un administrateur peut être coopté sans passer par le vote démocratique en assemblée générale et si les budgets ne doivent plus être approuvés par une assemblée générale.

Nos associations effectuent des missions de service public dans les secteurs de l’aide et du soin aux personnes et sont subventionnées pour ce faire. S’il n’y a plus de différence entre une ASBL et une société commerciale, qu’en sera-t-il de l’octroi de subsides ? Pourront-ils être indifféremment attribués à l’une et à l’autre ? Vont-ils être soumis à l’ISOC ?

Cette réforme ne peut être dissociée du Projet fédéral de travail semi-agoral. Il s’agit du découpage en deux volets d’une seule et même question : le premier questionne la gestion des associations et le second l’emploi associatif."

A faire

Il n’est pas trop tard pour signer la pétition :

A lire

Les ASBL, de futures entreprises marchandes ?, Guide Social (20/03/2018)
Les asbl bientôt intégrées au Code des sociétés : quelques enjeux, Philippe Andrianne, La Revue Nouvelle, 2017
Les ASBL créent un nouvel emploi sur deux, Journal l’Echo (8/05/2018)