CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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L’état de droit sous pression : état des lieux et perspectives

20.04.2017

Tour et Taxis - Avenue du Port 86/C 1000 Bruxelles - 8h30 à 17h. Inscription avant le 10 avril 2017 !

’Vous n’aurez pas ma haine’, a publié le journaliste français Antoine Leiris sur Facebook, quelques jours après le décès de sa femme au Bataclan.

Après Paris, c’est Bruxelles qui était, le 22 mars de l’année dernière, la cible d’attaques terroristes. Les citoyens ont le droit de vivre en sécurité. C’est pourquoi une politique de sécurité appropriée avec des mesures efficaces contre la criminalité est nécessaire.

Ainsi, suite aux attentats, une série de nouvelles lois, presque exclusivement répressives, ont été adoptées et/ou proposées au niveau européen et national (des perquisitions 24h/24, une base de données sur les passagers aériens, un délai de garde à vue allant jusqu’à 72h, le bracelet électronique, la levée du secret professionnel,…).

Mais ces mesures augmentent-elles réellement le niveau de sécurité ? Sont-elles efficaces ? Empêcheront-elles les terroristes d’agir ? Ne risquent-elles pas, du fait de leur caractère étendu, de toucher toute la population ? Le terme ‘terrorisme’ n’est-il pas une notion politique ? Cette notion a-t-elle, de ce fait, sa place en droit ?

En outre, les principes de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs, qui sont au fondement de la démocratie, sont mis sous pression. Le pouvoir de l’exécutif ne cesse d’augmenter, au détriment des pouvoirs législatif et judiciaire. Il ne s’agit pas de quelques modifications superficielles, mais bien de changements fondamentaux. Les droits humains difficilement acquis sont en péril.

Contrer cette tendance nécessite une double réaction : d’une part, fournir une réponse démocratique et efficace face à la terreur ; d’autre part, contrer l’érosion de la démocratie, des droits fondamentaux et de la séparation des pouvoirs.

Ce colloque – qui rassemble des avocats, des juges, des syndicats, des professeurs venus de Belgique et de l’étranger – tentera de relever ce défi. Sur la base des dernières évolutions en la matière en Belgique, dans d’autres pays européens ainsi qu’en Turquie, nous examinerons le type de réponse démocratique qui peut être formulé.

En effet, pour reprendre les termes de Wies De Graeve, directeur d’Amnesty en Flandre :

‘La sécurité et les droits hu- mains ne sont pas nécessairement mutuellement exclusifs. Une attaque terroriste, qui prend comme cible des civils, est forcément également une attaque des droits humains. Mais nous pouvons nous armer contre ce phénomène sans pour autant restreindre les libertés fondamentales, ni les droits fondamentaux’.

Toutes les infos et inscription ici.

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