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L’obstruction parlementaire en Belgique

Par Mathias El Berhoumi et John Pitseys
CRISP, Courrier hebdomadaire, n° 2289-2290

L’obstruction parlementaire désigne l’ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d’entraver le processus d’adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l’appelle parfois, prend des formes très diverses : dépôt massif d’amendements, discours-fleuve, interprétation pointilleuse du règlement d’assemblée, etc. Les objectifs qu’elle poursuit sont multiples : contrairement à une idée largement répandue, l’obstruction ne vise que rarement à paralyser la prise de décision, ni même à ralentir celle-ci. En général, l’opposition justifie plutôt ses manœuvres d’obstruction par le caractère insatisfaisant et inéquitable de la délibération parlementaire.

Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier la place et le rôle que l’obstruction parlementaire occupe dans la démocratie représentative en Belgique. Bien que généralement présenté comme consensuel et pacifié, le jeu parlementaire belge connaît en effet régulièrement des épisodes d’obstruction. La flibuste est même intégrée à part entière dans le fonctionnement du régime parlementaire du pays. Elle participe pleinement au processus délibératif censé mener à une législation de qualité.

Pour explorer le sujet, trois questions jalonnent l’étude. Quels sont les procédés utilisés par les flibustiers ? Sur la base de nombreux exemples, les pratiques de blocage (mais aussi de contre-blocage) sont décrites et classifiées. Quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire ? Les auteurs identifient les diverses fonctions de la flibuste et s’interrogent sur le statut du blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du parlement. À quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles ? Il s’agit de déterminer jusqu’où des acteurs politiques peuvent avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques.

Par cette étude, Mathias El Berhoumi et John Pitseys contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.

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Delphine Gérard, Diffusion
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