CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

"La 6ème réforme n’est pas un cadeau merveilleux tombé du ciel"...

Ce 28 avril 2015, c’était au tour de Didier Gosuin (FDF), ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, de venir dialoguer avec les professionnels du social et de la santé à Bruxelles. Au programme : la politique de la Santé (Cocom) dans un premier temps ; l’emploi (Région) et la formation socioprofessionnelle (Cocof), en seconde partie de débat. Pas de sourire aux lèvres, un ton un rien sur la défensive, mais - et c’est au final le plus important - de vraies réponses à nos questions ! Bref aperçu.

Plongeon dans le vif du sujet avec cette première question, relevée auprès des professionnels de terrain : « la 6ème réforme est-elle une opportunité pour repenser l’articulation des différents services » ? « Je ne dirais pas que c’est une opportunité, rétorque le ministre, mais plutôt une nécessité. Ce qui me paraît aujourd’hui essentiel, c’est que nous avons reçu de nouvelles compétences avec une opportunité de rationalisation grâce à une technique de "basculement" pour une grande partie des acteurs. Mais cela ne met pas toutes les associations à l’abri des inquiétudes du lendemain, les compétences étant transférées sans l’intégralité des moyens, rappelle-t-il. Avec pour conséquence de faire peser le poids de l’austérité sur certaines politiques très sensibles telles que la santé », résume-t-il. Est-ce réellement le cas ?... Une partie des transferts financiers n’étant pas dédicacés, c’est nos instances politiques régionales qui décident in fine de l’attribution des budgets et pourraient donc, en théorie, ne pas faire peser le poids de l’austérité sur les dispositifs social/santé, bref de décider de faire des économies ailleurs. C’est un choix politique !

Plus de cohérence bruxelloise

Face à cette contextualisation, quel est, selon le ministre, le défi principal à relever ? « C’est nous qui allons financer le coût de l’institutionnalisation, par exemple en maison de repos et de soins, poursuit-il, et nous allons donc travailler à l’encouragement des alternatives aux schémas les plus coûteux. En sachant que l’investissement dans des systèmes alternatifs coûte cher également ». Mais le virage est indispensable, au vu de la saturation en maisons de repos et de soins, d’ici 2020...

Pour aller un pas plus loin dans cette réflexion, « ne pourrait-on pas imaginer une programmation régionale des services plutôt que trois programmations différentes, à savoir Cocof, Cocom et VGC » afin d’éviter des politiques segmentées ? « Ce sont des institutions qui ont chacune leur vie propre, notamment avec chacune un mode de financement différent », précise le ministre, ce qui ne lui permet pas de se prononcer sur la question. La Cocof serait dans un « costume fermé » (au contraire de la Cocom qui, en cas de difficulté, sera soutenue par la Région), costume qui laisse d’ailleurs une incertitude absolue sur l’avenir de cette instance communautaire, et donc aussi sur l’avenir des organismes qui restent dans son giron.

Au final, que nous offre cette 6ème réforme ? « Une meilleure organisation des compétences entre les différentes politiques sociales et de santé », se félicite le ministre. A titre d’exemple, il cite, l’emploi et la formation, deux compétences à présent réunies au sein de son propre cabinet (auparavant, il existait 2 ministres de la formation en Cocof) ; en matière de santé, c’est sa formation politique qui détient l’ensemble des compétences en Cocof et en Cocom (Didier Gosuin, politique de santé Cocom ; Cécile Jodogne, politique de santé Cocof, ndlr). Face à cette nouvelle cohérence dans la répartition des différentes politiques, « nous avons une obligation de résultats », insiste-t-il, véritable garantie d’avancée de ce gouvernement, selon lui. « Le système institutionnel sera toujours compliqué à Bruxelles, rappelle-t-il, mais il ne faudrait pas que les Bruxellois en rajoutent dans la complexité ». Ce qui était le cas, selon lui, dans le passé…

Plan de santé bruxellois : acte d’une législature

Autre question-clé relative à la santé : « le Plan de santé bruxellois, inscrit en Cocom, que nous réserve-t-il ? Quels en sont les objectifs généraux, les outils ?  »... Pour le ministre Gosuin, « avoir de nouvelles compétences nécessite l’élaboration de nouvelles lignes d’orientations générales, pour les 10, 15 années à venir, à créer avec l’ensemble des acteurs de la santé ». Pour ce faire, la méthodologie arrêtée par le gouvernement est la suivante : une série de groupes de travail sont fixés pour un contact avec l’ensemble des acteurs, à savoir avec la Cocof, la Cocom, mais aussi la Communauté française, la VGC et le fédéral. C’est d’ailleurs la même logique mise en place du côté de l’emploi et de la formation. « Nous avons eu une première conférence interministérielle de la santé grâce à laquelle une douzaine de points ont abouti ».

Les objectifs fondamentaux sont :

  • Une meilleure accessibilité aux soins tant sur le plan géographique que social et financier ;
  • la reprise efficace des matières transférées avec une volonté de politique plus cohérente de la santé ;
  • ce qui implique une coordination avec l’ensemble des politiques compétentes.

Et du côté des enjeux :

  • L’accessibilité aux soins de santé pour les populations les plus précarisées ;
  • la prise en compte de l’évolution démographique ;
  • la multiplication des maladies chroniques ;
  • l’évolution des technologies médicales.

"Tout ce travail ne se fera pas en 6 mois", précise le ministre… Mais il espère pouvoir arrêter une méthodologie incluant les différents acteurs et la question des moyens pour octobre 2015. Dans ce cadre, c’est à l’Observatoire de la Santé et du Social que revient la tâche de photographier la situation. A partir de cet instantané seront dégagés les principaux enjeux, thèmes et acteurs potentiels. Affaire à suivre donc, et de très près.

Et qu’en est-il d’un organisme d’Intérêt Public ? Le processus est en cours – 1ère lecture au parlement, puis Conseil d’Etat, seconde lecture, etc. – et l’objectif est que cet OIP soit mis en place, quant à lui, pour la fin 2015. Le souhait : la création d’un INAMI bis dans lequel existent des commissions dans lesquelles seront représentés les différents secteurs. « Nous serons attentifs à ce que cet OIP intègre les fédérations représentatives des différentes matières à traiter », affirme-t-il.

Pour un retour des Assises du social et de la santé ?

De manière plus globale, face à la saturation des services d’aide aux sans-abri, des services de santé mentale, des hôpitaux, mais aussi de l’aide médicale urgente, une des participantes se demande comment le ministre compte articuler davantage la santé et l’aide aux personnes ?... « Il est évident que la frontière est perméable entre aide aux personnes et santé. Ce sont cependant des distinctions institutionnelles auxquelles je ne peux toucher », explique-t-il. « En 2004, je m’étais battu pour mettre en place les Assises du social et de la santé, ce filon a été insuffisamment exploité », regrette-t-il. Et il ajoute : «  il est important de remettre ces Assises du social et de la santé sur des rails entre nous aujourd’hui. Pour se parler davantage et mettre en place des stratégies communes. Pour que les politiques soient entraînées, encouragées, voire poussées dans le dos afin d’avoir une lecture transversale de ces problématiques ». C’est ce qu’il compte faire à partir du Plan Santé Bruxellois, les ministres de l’aide aux personnes seront, dans cette optique, associés au travail. Mais il plaide pour que les secteurs du social et de la santé s’associent également à ce projet… Le CBCS en prend bonne note.

L’emploi, la formation, aussi un problème d’enseignement !

Pour le volet emploi-formation, c’est la question de l’alliance emploi-formation qui ouvre le débat : en quoi consiste-t-elle ? Où en est-on dans sa mise en œuvre ?... « C’est la première fois qu’un gouvernement régional bruxellois met à son programme des compétences qui ne sont pas les siennes, à savoir les compétences communautaires de l’enseignement », tient à souligner le ministre. « On ne résoudra pas le problème de l’emploi et de la formation si on n’a pas une réflexion cohérente sur ce qui doit se faire aussi en amont ». Une première « task force » a réuni l’ensemble des premiers ministres de ce pays autour de la question. Une première ! A présent, une série de groupes de travail se met en place. Avec pour objectif, par exemple, de travailler sur un cadastre de l’offre de l’enseignement et de formation, mais toujours en articulation avec le monde du travail, secteur marchand et non marchand confondus. « Afin de pouvoir évaluer dans quelles mesures nous sommes en phase avec les évolutions futures. Le dispositif fonctionne, mais nous ne sommes qu’au début du processus », précise le ministre Gosuin.

S. devlésaver, CBCS asbl (le 13/05/2015).

Pour découvrir la suite, visionner la vidéo.

Lire également l’article sur la question de la réforme du programme ACS.