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La régionalisation du « bonus logement »

Brussels Studies, la revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles, Numéro 83, par Nicolas Bernard et Valérie Lemaire.

Le Belge a une brique dans le ventre, dit-on. Mais ce n’est pas qu’un choix individuel : c’est aussi un choix politique encouragé notamment par diverses mesures fiscales. La personne qui, en Belgique, n’est propriétaire que d’une seule habitation et qui l’occupe et la finance par un emprunt hypothécaire d’une durée minimale de dix ans peut, dans sa déclaration d’impôts, déduire de ses revenus les intérêts, amortissements en capital et autres primes d’assurances qu’il engage pour cet emprunt et ce, pendant toute la durée du crédit. Désigné couramment sous le vocable de « bonus logement », ce système a succédé en 2005 à un autre mécanisme de déductions fiscales appelé « épargne logement » qui offrait à peu près les mêmes avantages. Au premier janvier 2015, le « bonus logement » a été remplacé par un système de réduction d’impôt (au taux de 45% à Bruxelles), dont les modalités d’octroi ne varient cependant guère par rapport au régime précédent.

Dans le numéro 83 de Brussels Studies, les auteurs font quelques suggestions de réorientation de cet outil fiscal aussi plébiscité par les citoyens que controversé au niveau de ses effets.

Première remarque : le bonus logement dans sa mouture actuelle, héritée du fédéral, est accordé sans aucune condition de revenus. Les plus aisés en bénéficient donc également alors que, même sans ce coup de pouce, ils seraient devenus propriétaires. Dans le même temps, les ménages précarisés n’y font quasiment pas appel, pour la simple raison que les prix de l’immobilier sont pour eux prohibitifs. Sur le marché immobilier, cette aide fiscale, en stimulant la demande, tire les prix vers le haut, de sorte qu’elle bénéficie in fine au vendeur plutôt qu’à l’acheteur. Enfin, le bonus logement (moitié moins avantageux dans ce cas) discrimine ceux qui ne sont pas en couple.

La Région bruxelloise aurait le marché immobilier le plus tendu. C’est dire s’il est important pour cette Région, spécialement dans un contexte de restrictions budgétaires, de reconfigurer le bonus logement pour s’adapter aux réalités régionales, dans un sens plus social notamment. A l’avenir, on pourrait également lier cet avantage à des exigences en matière de salubrité ou de performance énergétique, ou le réserver par exemple aux primo-acquéreurs.

Entre équité fiscale et réalités budgétaires, la voie est donc étroite. Mais la créativité, en politique comme dans d’autres domaines, ne naît-elle pas de la contrainte ?

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