CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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La rubrique agenda du 22/01/2018

22.01.2018

24/01/2018 - Réforme du code des sociétés : quels enjeux pour les ASBL ?

Une conférence conjointe de l’Union d’entreprises à profit social (UNIPSO) et du Master en Ingénierie et Action Sociales (MIAS LLN |Namur)
En présence de Koen Geens, Ministre de la Justice.

Initiée par le Ministre de la Justice Koen Geens, une réforme du droit des sociétés et des associations est en cours. Ce projet vise notamment à réviser la loi sur les ASBL et à intégrer le droit des associations dans un seul et même code des sociétés. Répondant à une volonté de simplification et d’harmonisation, les volets de la réforme touchent au droit de la faillite, à la notion d’entreprise et à la création du Tribunal d’entreprise ainsi qu’à la redéfinition de l’ASBL, avec des conséquences pour le secteur associatif. Mais quelles seront-elles ? Quels sont les opportunités et les risques de cette réforme ? La nouvelle définition de l’association centrée sur le but désintéressé, la possibilité de réaliser des activités commerciales à titre principal et la non redistribution d’avantages ne va-t-elle pas apporter un changement aux fondements de l’associatif et aux pratiques de terrain ? Cette réforme comprend également des enjeux tels que la spécificité de la plus-value sociale des associations, la garantie des pratiques démocratiques des ASBL, le rôle des pouvoirs publics dans la redistribution et le financement de services à la population quand les ASBL pourront exercer une activité commerciale à titre principal, etc.

Afin de mieux comprendre la problématique, le Ministre Koens Geens présentera le cadre général de la réforme et des intervenants (chercheur, représentant de fédération du secteur associatif et représentants de ministres wallons) apporteront des éclaircissements afin d’entamer la discussion sur les questionnements qu’elle soulève.

Programme à découvrir ici.

Adresse du jour

Institut Cardijn (auditoire C 212) - Rue de l’Hocaille, 10 - 1348 Louvain-la-Neuve. De 8h45 à 12h45 à Louvain-la-Neuve.

Plus d’infos : Sophie Coppens, Conseillère technique et communication - 0497/42.66.63 - sophie.coppens @unipso.be – www.unipso.be

25/01/2018 - Soirée Éconosphères N°32 : Quelles alternatives au libre-échange ?

Avec Jacques Sapir et Jean-Christophe Defraigne

Les questions commerciales ont connu un regain d’attention ces dernières années : TTIP et CETA ont notamment été l’objet de fortes contestations de la part d’associations et des syndicats.

Les critiques adressées portaient sur plusieurs points (déficit démocratique lors des négociations, attaque des standards sociaux, environnementaux ou sanitaires, justice privatisée au travers de mécanismes d’arbitrage…) et sont apparues comme une opposition claire à un système de libre-échange débridé et généralisé. Cela n’a cependant pas débouché sur un débat autour du degré de protectionnisme utile ou nécessaire, tant est si bien que le sujet demeure le plus souvent tabou dans les débats publics.

Paradoxalement, depuis près de deux siècles, les pays industrialisés (USA, Grande-Bretagne, France…), principaux promoteurs du libre-échange, ont toujours usé de mesures protectionnistes en fonction d’intérêts particuliers, sectoriels ou de stratégies industrielles : droits de douane sur l’importation d’automobiles entre les États-Unis et l’UE, agriculture exportatrice subventionnée au travers de la Politique agricole commune, quotas, barrières réglementaires…

Quel degré de libre-échange/protectionnisme est acceptable, souhaitable ? Dans quel cadre : UE, OMC, accords bilatéraux, régionaux ? Avec quelles conséquences : pour l’emploi, les standards sociaux, environnementaux, les pays en développement ? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre en compagnie de Jacques Sapir (directeur du Centre d’Études des Modes d’Industrialisation (CEMI) à l’EHESS) et Jean-Christophe Defraigne (économiste, professeur à l’Institut d’Etudes européennes - Université Saint-Louis de Bruxelles).

Infos utiles :

A l’Université populaire, rue de la Victoire, 26 à 1060 Bruxelles (Métro Porte de Hal), à 19h. L’inscription est gratuite, mais obligatoire pour le 23/01/2018 à l’adresse econospheres@gmail.com

Informations complémentaires : Anne Dufresne - Coordinatrice Econosphères (0471/937533)

21/02/2018 -STOP1921 @ Drugs in Brussels

La journée d’étude Drugs in Brussels, organisée par la FEDITO BXL asbl sera suivie d’une rencontre autour de la campagne #STOP1921. Pour rappel, #STOP1921 est une campagne de la société civile souhaitant sensibiliser le législateur et l’opinion publique à la nécessité de remettre en question la politique de prohibition des drogues, vieille de cent ans et dont les effets sont désastreux, notamment en matière de santé publique et d’engorgement du système judiciaire.

Programme :
16.00 : Ouverture de la plénière STOP 1921
16.05 : Etat d’avancement général de la campagne STOP 1921
16.15 : Présentation de la mini-campagne s’étendant du 21 au 24 février 2018.
16.30 : Débat citoyen : suggestions, remarques, propositions,…
17.30 : Distribution de matériel de campagne
18.00 : Clôture de la plénière STOP 1921.
Inscription souhaitéevia le site web de la FEDITOplus d’info

Infos utiles

16h00 - 18h00 , Parlement Bruxellois, Rue du Lombard 69 , 1000 Bruxelles.

Documents joints