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La transparence et ses obstacles : vers une INDH en Belgique ?

John Pitseys et Julie Ringelheim
paru dans La Chronique de la Ligue des droits de l’Homme, n° 163, septembre-octobre 2014, pages 31-34.

L’idée est dans l’air depuis des années mais sa concrétisation demeure incertaine : créer une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) en Belgique. Le concept provient des enceintes internationales. L’objectif est de disposer, au niveau national, d’une institution publique, financée par l’État mais indépendante de tous les pouvoirs, chargée de veiller au respect et à la mise en œuvre du droit international des droits de l’homme dans cet État.

La constitution des nouveaux gouvernements suite aux élections du 25 mai dernier pourrait être l’occasion de relancer le dossier INDH. Cela suppose toutefois de surmonter les divers obstacles qui ont entravé jusqu’ici toute avancée sur ce projet. La création de l’INDH met en scène des enjeux à la fois communautaires et/ou politiciens. Ceux-ci ne font toutefois que s’ajouter à d’importantes questions de fond et de gouvernance.

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