CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Le secret professionnel, une valeur fondamentale en danger !

Communiqué de presse des 3 Fédérations de CPAS, 03/02/2017.

La lutte contre le terrorisme est un enjeu de société à ce point important que les CPAS doivent y jouer un rôle d’acteur responsable. Mais toute exception à leur obligation de respecter le secret professionnel dans le but d’optimiser la circulation de l’information doit être limitée, cohérente, proportionnée à son but et bien encadrée.

A cet égard, la proposition de loi déposée par la parlementaire Madame Valérie Van Peel, même après adoption de plusieurs amendements en première lecture, n’est pas satisfaisante dans la mesure où elle laisse des questions importantes en suspens. Les Fédérations des CPAS wallons, flamands et bruxellois demandent aux parlementaires d’adapter le texte.

Suivant cette proposition de loi prochainement proposée au vote du Parlement, toutes les institutions de sécurité sociale (c’est à dire les CPAS mais également les mutualités, les caisses d’allocations familiales, les syndicats, Fedasil, ….) seront touchées par deux obligations visant à faire de ces institutions des acteurs renforcés de la lutte contre le terrorisme.

Tout d’abord, dans le cadre de la recherche d’infractions terroristes, le Procureur du Roi pourra requérir toutes les institutions de sécurité sociale de lui fournir « des renseignements administratifs qu’il juge nécessaires ». La proposition de loi précise que « toute personne refusant de communiquer les données sera punie d’une amende ».
Ensuite, les membres du personnel des institutions de sécurité sociale qui, de par leur profession, prennent connaissance d’une ou de plusieurs informations pouvant constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste devront dorénavant en faire la déclaration, conformément à l’article 29 du Code d’instruction criminelle.

Les CPAS de Wallonie, de Flandre et de Bruxelles s’inquiètent de ces nouvelles exceptions au secret professionnel et de la manière peu claire dont elles sont rédigées.

Pour lire la suite du communiqué.

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Radicalisation de la guerre faite au travail social : pourquoi ?
Par Christine Mahy et Jean Blairon

Extrait épinglé :

En ciblant les travailleurs sociaux de CPAS, comme s’ils étaient seuls en contact avec les personnes « en voie de radicalisation », le projet de loi laisse entendre que c’est dans ces couches de population que se trouvent les terroristes ; il sera toujours possible, par contrecoup, de pénaliser toute situation de misère et de la réprimer, y compris financièrement... « Si chaque sujet est considéré sous l’angle du risque, du mal, la réalité sociale tout entière en est transformée. Si chaque objet, chaque chose est perçu désormais sous l’angle de la dégradation, de la pollution, le paysage devient un champ de bataille, un charnier, un pays de la crainte et de l’angoisse où règne le protecteur, le souteneur ; voici l’avenir proposé : celui de l’institutionnalisation d’un véritable « racket social ». »

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