CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Les charges locatives

Nouvelle brochure de L’Atelier des Droits sociaux faisant le point sur la question des charges locatives.
Auteur : Didier Joly, juriste auprès de l’association.

Tout comme le loyer, les charges locatives peuvent représenter une part importante du budget des ménages. Il n’est donc pas étonnant que leur paiement soit quelquefois l’occasion de conflits — parfois violents — entre un locataire et son bailleur.

Bien entendu, ces conflits sont divers et variés. Ils peuvent être imputables tout autant au bailleur qu’au locataire. De plus, leurs causes ne relèvent pas nécessairement de la malhonnêteté réelle ou supposée de l’un ou l’autre des protagonistes.
Ils peuvent naître d’une incompréhension réciproque, d’une demande imprécise ou incomplète, ou encore d’une méconnaissance des dispositions légales.
C’est, selon l’Atelier des droits sociaux, parce qu’une information juste et complète permet de prévenir certains conflits ou de fournir une argumentation juridique structurée que, dans cette brochure, se trouvent exposées les dispositions légales relatives aux charges locatives.

C’est aussi et surtout parce que la connaissance du droit est un enjeu démocratique majeur.

Pour obtenir la publication, vous pouvez : soit faire un versement de 5 € sur le compte BE09 0012 8065 7957 de l’Atelier des droits sociaux, en indiquant la référence : B14, soit vous rendre Rue de la Porte Rouge 4 à 1000 Bruxelles, entre 9h et 16h. www.atelierdroitssociaux.be

L’asbl est reconnue comme organisation générale d’éducation permanente par la Fédération Wallonie-Bruxelles et comme association œuvrant à l’insertion par le logement par la Région de Bruxelles-Capitale. Elle est soutenue comme initiative Santé par la Commission communautaire française. Elle est agréée comme service juridique de 1ère ligne par le Service Public Fédéral Justice