CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (9TER)

Médecins, avocats, juristes et assistants sociaux dénoncent dans un livre blanc dont le CBCS est co-signataire, l’application abusivement restrictive du « 9 ter », cet article de loi permettant de demander une autorisation de séjour pour raisons médicales.

En Belgique, les personnes atteintes d’une maladie pouvant mettre leurs jours en danger peuvent demander une autorisation de séjour s’ils n’ont pas accès à des soins appropriés dans leur pays d’origine. Aujourd’hui pourtant, la plupart des « demandeurs 9 ter » sont renvoyés dans leur pays d’origine, où ils n’auront pas accès à des soins adéquats.

C’est cette situation que veulent dénoncer les professionnels de terrain. Appréciation trop stricte de la gravité de la maladie, analyse hâtive de la situation individuelle du demandeur, motivations insuffisantes des décisions de refus, absence de débat contradictoire, etc. : les dysfonctionnements de la procédure sont nombreux. Le livre blanc expose ces anomalies et présente les cas de plusieurs personnes gravement malades s’étant vu refuser l’autorisation de séjour. Il se conclut sur plusieurs recommandations pour pallier aux manquements actuels du système.

Télécharger le Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales dont le CBCS est cosignataire.

Lire ce qu’en dit AlterEchos dans son fil info. Alter mentionne en autre qu’ en 2013, sur 9.010 demandes clôturées par l’Office des étrangers (OE), seules 148 autorisations de séjour (1,6%) ont été délivrées.

Lire et visionner un extrait de la conférence de presse présentant le Livre Blanc sur www.rtl.be.

La Ligue des Droits de L’Homme fait savoir qu’ en avril 2015, déjà, le Médiateur fédéral annonçait qu’il comptait diligenter une enquête sur les pratiques de l’Office des étrangers en matière d’autorisations de séjour pour raisons médicales en Belgique. L’enquête suit son cours.