CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Loi anti-squat, une criminalisation du droit au logement

- Analyse du RBDH
- Article d’ Alter Echos n° 452 - 2 octobre 2017, par Francois Corbiau

Analyse du RBDH : Eclairage de la nouvelle loi relative à "la pénétration, l’occupation ou le séjour illégitimes dans le bien d’autrui "

Le 5 octobre 2017, le Parlement fédéral a voté une loi qui criminalise l’occupation d’immeuble sans l’autorisation de son propriétaire, le squat.

Une loi aussi injuste qu’inutile. Injuste car elle touchera les plus précaires pour qui l’occupation est le dernier rempart avant la rue et inutile car les outils juridiques existants sont suffisants pour permettre aux propriétaires de récupérer leurs biens.
Lire l’analyse du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat

Lire l’article d’Alteréchos à ce sujet :

La Chambre a voté, ce jeudi 5 octobre, la proposition de loi qui vise à incriminer le « squat » d’un bâtiment. Un texte « inutile et dangereux » pour les associations qui luttent en faveur du droit au logement. Elles parlent d’un grave recul. (Lire l’article dans son intégralité sur le site d’Alter)