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Projet de loi sur les visites domiciliaires : interpeller les pouvoirs locaux

Communiqué de presse de Médecins du Monde

Projet de loi sur les visites domiciliaires : les citoyen.ne.s interpellent leurs bourgmestres

Depuis quelques jours, de nombreux/euses citoyen.nes ont pris l’initiative d’interpeller leurs pouvoirs locaux (bourgmestres, échevin.e.s et conseiller.e.s communaux/ales) sur le projet de loi relatif aux « visites domiciliaires » c’est-à-dire aux perquisitions. Ces citoyen.ne.s, demandent à leurs édiles locales de prendre distance avec ce texte et de voter une motion se déclarant « hors visites domiciliaires ».

Médecins du Monde et La Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés soutiennent cette démarche et rappellent que chaque commune dispose d’un réel pouvoir d’appréciation dans la mise en œuvre des politiques actuellement menées par le gouvernement fédéral. Un pouvoir communal peut, par exemple, décider de faciliter ou non la mise en œuvre de certaines décisions.

C’est ainsi que ce sont déjà prononcé.e.s plusieurs bourgmestres, annonçant que leur police locale ne demandera pas de mandat de perquisition et ne prendra nullement part à ces potentielles injonctions de “visites domiciliaires”. D’autres communes ont choisi de voter des motions s’opposant fermement et formellement à ce projet de loi (à l’instar de la Ville de Liège ou des communes de Verviers et de Forest par exemple).

Afin de permettre à un maximum de citoyen.n.es d’entreprendre cette démarche vis-à-vis de leur commune, nous avons rédigé une lettre type qui est désormais mise à disposition de tout.e citoyen.n.e qui aura choisi d’interpeller ses élu.e.s locaux/ales.

La Plateforme Citoyenne demande aux citoyen.ne.s d’inviter leurs représentant.e.s, quelles que soient leurs couleurs politiques, à se positionner clairement sur la question et rappellent ainsi que le/la citoyen.ne entend occuper la place qui lui appartient dans le débat démocratique.

Ce courrier est co-signé par Médecins du Monde qui veut prévenir toute velléité d’imposer demain aux médecins de transmettre leurs données médicales à des fins de contrôle des migrations (comme au Royaume-Uni), ou à dénoncer les patients sans titre de séjour qui viendraient leur demander assistance (comme en Allemagne). Ces confusions liberticides sont en train d’être remises en question partout. En Allemagne, elles ont été abrogées. Au Royaume-Uni, Médecins du Monde a obtenu de la Commission parlementaire « Santé » qu’elle critique sévèrement cette disposition, obligeant le NHS à se réunir prochainement pour statuer.

Le Courrier-type facilitant l’interpellation des édiles locales par les citoyen.n.e est disponible ici :

Word - 16.2 ko

ou sur demande par courrier via media@bxlrefugees.be.

Contact
Muriel Goncalves
m.goncalves@medecinsdumonde.be
0487 24 33 67