CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Réforme ACS : Gosuin cadre, tempère et rassure

La réforme du dispositif ACS est lancée. Nous l’avons évoquée lors de la Rencontre irisée du Ministre de l’Emploi du 28 avril dernier.

Nous ne reviendrons pas ici sur les rétroactes, renvoyant le lecteur à l’article « Le destin précaire des ACS bruxellois » sur notre site.

« On ne peut pas prendre quelqu’un et le laisser toute sa vie avec un contrat ACS. Cela veut dire que pour un emploi exercé depuis 20 ans, la Région a déboursé 600.000 euros. On peut faire beaucoup d’autres choses avec cet argent. » Ainsi s’exprimait Didier Gosuin dans le journal Le Soir, le 29 janvier dernier.
« Il n’y a aucune remise en question de la politique ACS actuelle, AU-CUNE ! Tout ce qui est acquis est acquis. Par contre, pour l’avenir, oui, on va aller vers une formule d’activation. Mais il n’est pas question de revenir sur ce qui a été accordé, je ne suis pas fou. » Le même Didier Gosuin, lors de notre Rencontre irisée.

Alors, revirement ? Marche arrière ? Certes pas. On penchera plutôt pour une meilleure communication ainsi qu’une lecture plus nuancée de la Déclaration de politique régionale.

On ne revient sur rien de ce qui est déjà en vigueur depuis le 1er mars 2015, ni de ce qui est en cours (une évaluation systématique des conventions, d’un point de vue administratif et financier), mais rien n’est écrit pour la suite. Pour rappel, la réforme devrait être bouclée fin 2016. Décapiter l’associatif ? « Si on est dans une structure où il y a deux personnes et que c’est le directeur qui part et qu’il est ACS, il est clair que l’on ne va pas rentrer dans une logique d’activation (pour son remplacement). » assure le Ministre.
Mais le secteur non marchand sera, comme le secteur commercial, mis à contribution : « Lors d’un départ, nous verrons si l’association peut faire l’effort d’accueillir un jeune, dans une logique d’activation. Dans une structure de 17 ou 20 travailleurs, s’il y a un renouvellement et qu’il est possible de donner une expérience professionnelle à un jeune et lui permettre de mettre le pied à l’étrier, on le fera. » [1]

D’où, cette proposition entendue sur le banc employeurs : et si nos secteurs de l’aide et du soin réfléchissaient dès aujourd’hui aux lieux et conditions auxquels nous pouvons (ou pas) accueillir de jeunes activés ?

Les propos ont le mérite de rassurer. Même s’ils ne changent pas une virgule aux textes, ils en donnent une interprétation moins rigide, laissant une place au dialogue. A la manœuvre, le Comité de gestion d’Actiris. Le bon endroit quand on sait la faible représentation de nos secteurs social/santé dans cette instance ? En tout cas, côté employeurs, la FASS assure une collaboration avec le représentant de la CBENM et, côté travailleurs, on s’en remet au niveau interprofessionnel. Et cela aussi témoigne d’une baisse de tension (mais pas de vigilance).

Alain Willaert, CBCS (12/05/2015)