CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Réforme ACS : jusqu’ici ça va (plus ou moins ...).

La réforme du dispositif ACS était annoncée dans l’accord politique de majorité. Son évaluation préalable touche à sa fin, et les résultats sont globalement très positifs. On fait le point.

Pour les rétroactes : lire ICI.

L’évaluation des postes ACS

1.099 ASBL qui emploient 5.090 travailleurs sous statut ACS ont été inspectés. Seuls 114 postes ont été considérés à risques, dont 27 ont déjà été supprimés, soit 0,53%. Pour ceux-ci, le constat de non-respect des termes de la convention signée avec Actiris était flagrant. Un complément d’enquête est en cours pour les autres. Le ministre Gosuin a ainsi pu être rassuré quant à la bonne utilisation des deniers publics. Les emplois créés et maintenus grâce au dispositif sont, dans le secteur associatif, aisément quantifiable.

Les nouvelles sont bonnes aussi pour les Pouvoirs locaux. Aucun des 2.396 postes occupés n’a été évalué négativement.

1.829 postes n’ont pas été inspectés. Leurs employeurs sont les organismes régionaux et communautaires. Le ministre de l’Emploi considère qu’étant assimilés à la fonction publique, ils font déjà l’objet d’une évaluation commune à l’ensemble des agents de l’Etat.

La dernière virgule au rapport d’évaluation sera apportée en septembre prochain, au plus tard.

Ces 27 postes supprimés représentent approximativement 267.000 €, qui ne seront pas réinjectés dans le dispositif actuel mais bien dans celui des contrats d’insertion jeune.

En ce qui concerne la dérogation aux 95%, les dossiers des associations qui se sont vu notifiés la fin de l’octroi d’une subvention à 100% et ont introduit un recours, même hors délais des 15 jours, bénéficieront d’un réexamen de leur situation. Patience, aucune décision sur aucun dossier n’a, au moment d’écrire ses lignes, encore été prise.

Le projet de réforme

Les grandes lignes du projet de réforme piloté par le Cabinet du ministre Gosuin seront dévoilées lors de la prochaine rentrée parlementaire. Les partenaires sociaux seront concertés. La Plateforme ACS demande que l’associatif directement concerné le soit aussi.

D’ici là, motus et bouche cousue. Mais de ce que l’on en sait, personne n’a encore démenti que le dispositif redeviendrait bien exclusivement un Programme de Résorption du Chômage. Tout en douceur. Aucun nouveau poste ne sera créé. Lors du départ d’un travailleur ACS, la convention liant l’employeur et Actiris pourra être revue, notamment quant à la pertinence de maintenir l’engagement à durée indéterminée et au niveau de qualification.

Il devient donc urgent d’ouvrir un chantier plus vaste : celui de l’emploi dans l’associatif non marchand subventionné, qui pour remplir ses missions de services (aux) publics, doit être et rester en suffisance et de qualité.

Alain Willaert, CBCS, 11/05/2016

Dans les semaines à venir, nous reviendrons sur le Forum ACS, qu’organisait la Plateforme ACS le 25 mars 2016. Ce sera aussi l’occasion d’appréhender les modes et conditions de subventionnement du secteur Non marchand au fil du temps, et également de s’interroger sur la généralisation de la gouvernance par appels à projet.