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"Réforme des ACS : encore raté ?"

Publié dans Alter Échos n° 444, 17 mai 2017, par Julien Winkel.

Didier Gosuin parviendra-t-il à réformer le dispositif ACS ? Plus le temps passe, plus le doute s’installe. Du côté du secteur non marchand, c’est le soulagement. Ses ACS « structurels » ne devraient pas être remis en cause. À moins que…

« Monstre du loch Ness. » « Pierre de Sisyphe. » La réforme potentielle du système ACS n’a probablement jamais autant mérité ces qualificatifs. Voilà des années que l’on en parle. Qu’on l’envisage. Pour finalement ne toucher à – presque – rien. Didier Gosuin (Défi), ministre bruxellois de l’Emploi, n’échappe pas à la règle. Dès le début de la législature, il avait fait part de son intention de s’attaquer au dossier.
Aujourd’hui, ils sont nombreux à penser qu’il finira par s’y casser les dents…

Mais qu’est-ce qui coince ? À l’heure actuelle, le dispositif ACS représente plus de 60% du budget bruxellois lié à l’emploi. Petit hic : avec le temps, les ACS se sont transformés. Il ne s’agit plus d’une politique de mise à l’emploi mais bien d’une manière durable de travailler dans le secteur non marchand. Et donc d’y soutenir l’emploi de manière structurelle. Beaucoup de travailleurs et de travailleuses accomplissent ainsi toute leur carrière sous statut ACS au sein de structures qui ne pourraient pas survivre sans cette aide.

Silence radio

Face à cette situation, on parle depuis longtemps de réformer le dispositif afin d’en faire un véritable « tremplin vers l’emploi ». En 2014, Didier Gosuin avait ainsi déclaré que les ACS seraient désormais « une politique d’activation des chômeurs ». Une ambition qui avait tout d’un exercice d’équilibriste. À enveloppe budgétaire fermée, il paraît compliqué de créer des ACS d’activation, limités dans le temps, sans toucher aux postes « structurels » dévolus au non-marchand. Le secteur ne s’y était d’ailleurs pas trompé et avait fait part de ses inquiétudes au ministre. Qui avait trouvé une « parade » : procéder à une évaluation des postes ACS. Débusquer les « canards boiteux » et éventuellement les supprimer. Pour ainsi récupérer de l’argent censé venir financer les ACS d’« activation ».
C’est là que les choses semblent se compliquer. (Lire l’article dans son intégralité sur le site de d’Alter Echos)

Pour rétroactes sur la question, lire aussi sur le site du CBCS :

ACS, une réforme sans risque (immédiat) ?

A l’initiative de la Plateforme ACS, le 23 juin 2016, le projet de réforme du dispositif ACS était mis en débat dans l’enceinte du Parlement bruxellois. Il était aussi plus largement question des politiques d’emploi dans l’associatif subventionné bruxellois. Côté Invités : Olivier de clippele (MR), Michaël Verbauwhede (PTB), Emmanuel De Bock (DéFI), Hamza Fassi-Fihri (CdH), Arnaud Pinxteren (Ecolo), Catherine Moureaux (PS). Côté participants : des travailleurs associatifs de la petite enfance, du monde socioculturel, juridique,… Au total, pas loin d’une centaine d’associations relevant des politiques sociales. Objectif : grâce à la vision des parlementaires présents, et suite aux rebondissements vécus autour de ce dispositif depuis 2015, faire le point et éclairer l’avenir.

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