CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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S’associer entre citoyens, une liberté menacée !

Carte blanche dénonçant le projet d’intégration des ASBL dans le Code des sociétés, initiée par la Fédération des maisons médicales et cosignée par une foultitude d’associations, dont le CBCS.

De nombreuses associations à vocation sociale s’inquiètent du projet de loi Geens sur l’inscription des ASBL au code des sociétés, au même titre que des sociétés commerciales, ce qui les priverait de la sécurité juridique et compliquerait fortement les modalités de leur création et de leur gestion.

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Pourquoi le CBCS cosigne-t-il ce texte ?

Parce que conjugué avec le projet sur les "contrats associatifs ou semi-agoral", ce projet participe à la véritable blitzkrieg néolibérale menée par le Gouvernement fédéral pour réduire le droit de s’associer à celui de commercer, pour verser dans la marchandisation toutes les solidarités citoyennes.

Cette réforme que l’on veut nous imposer sous couvert de simplification technique, doit s’analyser sous l’angle idéologique avant tout : la seule différence entre une association à finalité sociale et une société commerciale serait l’affectation de ses recettes, soit une distinction opérée à partir des activités et non de l’objet social. Faire disparaître la spécificité du but des associations revient à mettre sur pied d’égalité des entreprises commerciales qui ont pour objet la maximisation des profits pour les rétribuer aux détenteurs du capital et les associations qui ont pour principal objectif de maximiser l’efficience de leurs moyens pour atteindre leur objectif social désintéressé.

C’est l’identité même du monde associatif qui est menacée.

Le raisonnement du ministre fédéral est le suivant : puisque la grande majorité des ASBL ont une activité économique, il considère qu’il n’y a pas de raison de faire une différence fondamentale entre une société commerciale et une ASBL.
Ce faisant, il s’attaque à un des piliers historiques de notre société : il existe en Belgique plus de 60.000 ASBL qui impliquent des centaines de milliers de citoyens souvent bénévoles, et procurent de l’emploi à plus de 200.000 personnes. De la plus petite association de quartier à la plus grande, un hôpital par exemple, nous sommes convaincus que ce secteur est irremplaçable dans de nombreux domaines : santé, culture, sport, clubs, …. . Il est le ciment de notre société, créateur de lien social et de bien être pour l’ensemble de la population. Son statut d’ASBL lui permet de se consolider, d’exister juridiquement tout en se distinguant clairement du secteur marchand. L’absence d’objectif de lucre lui permet de se consacrer pleinement à son objectif social. Ni le marché, ni le service public organisé par l’Etat ne pourront jamais rendre les services qu’il rend.

Qu’adviendra-t-il dès lors que ses activités seront considérées comme des activités marchandes comme les autres ? La santé, la culture, l’enseignement, l’accompagnement social ... sont-elles des marchandises ?
Quand elles le deviennent, ce sont les citoyens, et en particulier les plus fragiles, qui en paient le prix fort. Il suffit de comparer l’accessibilité aux soins de santé et à l’enseignement en Belgique et aux Etats-Unis pour s’en convaincre.

A.W., CBCS asbl, 16 mars 2018

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