CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Santé mentale : secret professionnel et pratique de réseau

Brochure éditée par La Commission « Psychiatrie et droits humains » de la Ligue des droits de l’Homme (février 2016).


Le secret professionnel est un élément essentiel du travail en santé mentale. Il s’agit non seulement d’un élément de base de l’éthique professionnelle, mais aussi du ciment de la confiance entre soignant et soigné, confiance sans laquelle les soins sont tout simplement impossibles. Le travail de collaboration entre soignants, issus de multiples services, qui s’impose aujourd’hui, a mis le secret professionnel à rude épreuve. Par méconnaissance de la loi, souvent, mais aussi parce que respecter le
secret complique parfois la prise en charge du patient.

Avec cette brochure, la Ligue des Droits de l’Homme souhaite rappeler quelques points essentiels comme l’absolue nécessité de l’accord du patient dans le cadre du secret professionnel partagé (même entre médecins) et mettre en évidence des éléments moins connus comme le fait que les aidantsproches sont susceptibles d’être inclus dans le secret professionnel partagé.

La ligue souhaite surtout présenter le secret professionnel comme un élément susceptible d’améliorer et non de bloquer le travail en réseau. Respecter le secret n’est pas incompatible avec la collaboration entre services. Son application systématique peut nécessiter quelques changements dans la prise en charge mais elle permettra surtout, les auteurs en sont convaincus, d’améliorer la qualité des soins, de renforcer l’alliance thérapeutique et de s’assurer que le patient soit bien au centre de sa prise en charge.

Cette brochure se compose de trois parties :

  1. Dispositions juridiques relatives au secret professionnel : définition, objectifs, exceptions, etc.
  2. Le contexte spécifique qui justifie cette brochure : les collaborations toujours croissantes entre services dans le cadre de la prise en charge des patients.
  3. Le secret professionnel partagé, au sein d’une équipe mais également dans le cadre d’une collaboration entre services.

Cette dernière partie s’adresse aux patients, aux soignants et aux services et tente, pour chacun, de dégager quelques éléments clef à garder en tête.
La Ligue des droits de l’homme espère que cette brochure donnera quelques points de repère à ceux qui sont en demande et nourrira la réflexion chez les patients, dans les familles et dans les équipes soignantes !

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