CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Services publics, un levier pour les droits de tous ?

"Le rapport bisannuel 2014-2015. Services publics et pauvreté", proposé par
Le Service de lutte contre la pauvreté.

« Les services publics jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté  », dit Françoise De Boe, coordinatrice du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. « La pauvreté menace les droits de l’homme. Des pouvoirs publics qui investissent des moyens dans la lutte contre la pauvreté n’est donc pas du luxe. » Après une concertation large et approfondie à ce sujet, des analyses et des recommandations ont été rassemblées dans le huitième rapport bisannuel du Service.

Les services publics, et les personnes qui souhaitent y faire appel, sont confrontés aujourd’hui à différents problèmes. Les droits sont de plus en plus liés à des conditions et des contrôles, et vus comme un ‘luxe’, ce qui fait que les personnes en arrivent à penser qu’elles n’ont pas de droits. Le durcissement de la législation relative aux allocations d’insertion par exemple, conduit à l’exclusion d’un grand nombre de demandeurs d’emploi, dont une partie ne trouve pas le chemin vers le CPAS. Parce que les droits sont de plus en plus fragilisés, le Service recommande avec force d’examiner systématiquement l’impact des législations sur le respect des droits fondamentaux.

Garantir les droits de l’homme, aussi dans les situations de pauvreté

La responsabilité de l’effectivité des droits est souvent transférée : parfois vers un pouvoir plus local, - sans moyens suffisants et avec un risque d’insécurité juridique et d’inégalité des droits ; parfois vers la personne individuelle, comme par exemple dans le cas de la fourniture minimale de gaz et d’électricité. La concertation constate : « Lorsque des ménages qui ont un compteur à budget n’ont pas assez de moyens pour le recharger, ils se retrouvent sans électricité et gaz. L’année passée, les responsables politiques et les citoyens se sont beaucoup préoccupés d’un éventuel ’black-out’, mais ils ne s’intéressent guère à la situation de nombreuses personnes pauvres qui doivent actuellement déjà vivre avec ce risque ». Un transfert vers le ‘marché’ est possible aussi, qui risque de provoquer une rupture dans la connaissance et l’expérience d’accompagnement des personnes en situation de pauvreté. Françoise De Boe indique que « les responsables politiques et les services publics eux-mêmes doivent garantir à tous l’exercice de leurs droits et l’accès à des services de qualité ».

L’égalité d’accès aux droits

Les personnes qui vivent dans la pauvreté sont confrontées à de nombreuses inégalités dans l’accès aux droits : elles sont plus souvent contrôlées, sont moins à l’aise avec le numérique, ont moins accès à l’information, … Françoise De Boe : « Nous demandons des services universels et accessibles, complétés par des mesures et un soutien adaptés pour ceux qui en ont besoin. Prévoir des seuils de revenu progressifs par exemple, permet de mieux prendre en considération les différentes situations de pauvreté et d’éviter le ‘tout ou rien’. »

Investir dans les services publics

« Les services publics sont trop souvent considérés en termes de coût », ajoute Françoise De Boe , « alors que ce sont des investissements dans l’avenir des enfants, dans le trajet vers un emploi de qualité, dans la participation culturelle, … L’investissement dans les services publics doit être renforcé dans les prochaines années. »

Le Service a mobilisé plus de 300 personnes, organisé 38 rencontres. Le rapport formule des recommandations pour tous les gouvernements et parlements du pays. Le Service et tous ceux qui se sont investis dans le rapport, attendent que ces recommandations contribuent à un large débat politique et à un renforcement de la lutte contre la pauvreté.

Pour plus d’informations
Le huitième rapport est disponible sur le site : www.luttepauvrete.be

Les personnes de contact
Françoise De Boe (FR) : 02/212.31.61, gsm : 0476/48.67.79
mail : francoise.deboe@cntr.be

Henk Van Hootegem (NL) : 02/212.31.71, gsm : 0485/71.52.24
mail : henk.vanhootegem@cntr.be