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Sixième réforme de l’État : décollage contrôlé ?

La sixième réforme de l’État est en marche avec, à la clé, pas moins de 20,5 milliards d’euros qui sont progressivement transférés aux entités fédérées. Dans son hors-série téléchargeable gratuitement, Alter Échos fait le point sur l’implémentation de cette nouvelle machinerie. L’occasion de tendre le micro à Jean Faniel, directeur général du Crisp (Centre de recherche et d’information sociopolitiques).

Alter Échos : On a l’impression que beaucoup de questions liées à la sixième réforme de l’État sont encore en stand-by. Les entités fédérées peinent-elles à prendre leurs nouvelles compétences en main ?

Jean Faniel : Il y a clairement du flottement. Je pense que l’on est dans une triple dimension. Une dimension institutionnelle tout d’abord, liée à l’ampleur de la réforme, qui touche à énormément de domaines. Certaines des entités ont souhaité recevoir des compétences, d’autres moins. Mais de manière plus générale, l’attitude du côté francophone s’est parfois résumée à dire : « Nous n’étions pas demandeurs de recevoir des compétences, mais c’est ce qui est arrivé. » Et dans ce contexte, il faut donc quand même bien que Bruxelles ou la Région wallonne se saisissent de ces compétences et voient ce qu’elles vont en faire. Tout cela prend du temps. En Flandre, on était demandeurs de compétences et on avait peut-être anticipé ce qu’on allait en faire.

A.É. : Les francophones étaient mal préparés ?

J.F. :
La position francophone au cours des négociations s’est résumée à tenter de limiter les concessions faites aux Flamands et à demander un refinancement de Bruxelles. Quelqu’un comme Thierry Bodson, le secrétaire général de la FGTB wallonne, a souvent regretté le fait que la Région wallonne perde pas mal de temps. Et du temps précieux, puisque nous sommes dans une phase de transition entre le mécanisme de solidarité financière entre entités fédérées qu’on a connu jusqu’ici et l’extinction de tout mécanisme de solidarité après 20 ans.

A.É. : L’encéphalogramme est-il donc totalement plat ?

J.F. : Non, à Bruxelles et en Wallonie on avance. Mais on est dans une période où les choses sont assez discrètes. Si vous regardez le parlement bruxellois, pas mal de ministres ont déposé des projets d’ordonnance qui sont dans la lignée des transferts de compétences. Ce qu’ils font dans bien des cas, c’est traduire ce qui était des lois fédérales en ordonnances régionales. On est en train de mettre les choses à plat. Et en Communauté germanophone, certaines choses avancent vite parce que c’est une communauté où le débat paraît plus consensuel, avec moins de population, moins d’interlocuteurs. C’est la première entité fédérée à avoir établi un plan de route général sur ce qu’elle allait faire des allocations familiales. (Lire l’interview sur le fil Infos d’Alter Echos)

On retrouve également cette interview dans le hors-série d’AlterEchos téléchargeable ci-dessous.
Alter Échos a compilé les articles publiés au cours des deux dernières années sur le sujet. Ils font le point sur l’implémentation de cette nouvelle machinerie, sur les incertitudes et interrogations des uns et des autres, et proposent une mise à jour récente des informations qui y sont données. Pour vous permettre d’y voir un peu plus clair dans cette sixième réforme. Et en attendant la septième… !

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