CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Supprimer les CPAS : une bonne idée ?

26.03.2015 13h30 17h00 Maison des Associations internationales

Rue Washington 40
1050 Bruxelles

La question de la fusion des CPAS avec les communes sera-t-elle le grand débat de cette législature ?

La VIe Réforme de l’Etat démonte la sécurité sociale fédérale et la politique du gouvernement fédéral l’aura, en quelques mois, fait déraper [1]

Les syndicats et la légitimité de la concertation sociale sont sans cesse contestés.
Le Gouvernement flamand a choisi d’écarter les mutuelles et les partenaires sociaux de la gestion des matières transférées des soins de santé et de l’aide sociale ...

L’accord du Gouvernement fédéral prévoit l’intégration organique des administrations communales et des CPAS, ouvrant ainsi la porte à une défédéralisation de fait de l’aide sociale. De plus, en Flandre, les CPAS fusionneront d’autorité avec les communes.
En Wallonie, ça se fera à la "demande".

A Bruxelles on ne sait pas encore … C’est compliqué, la matière est bi-communautaire ...

La fusion entraînerait inévitablement le rétrécissement du social par sa mise en concurrence avec d’autres matières communales. Pour les bénéficiaires, quid de la protection de la vie privée et du secret professionnel ? ...

« Au travers de son histoire, en raison de son objectif premier et compte tenu de la situation sociale à laquelle il est confronté, le CPAS d’aujourd’hui est et reste toujours un instrument de solidarité publique. Dernier filet de sécurité pour les personnes que le système ne protège pas ou plus, il a un rôle important à jouer. Néanmoins, il semble bien qu’il soit considéré par d’aucuns comme la poubelle sociale. Pour améliorer les statistiques face à l’Europe, pour se débarrasser à peu de frais des « mauvais cas », le pouvoir fédéral n’hésite pas à modifier la législation sociale, sans grand souci de celui qui en subira les conséquences… » [2]

Autrement dit, c’est l’ensemble du système de protection sociale belge qui est aujourd’hui remis en cause et clairement détricoté. Les droits sociaux qui permettent de réduire les risques de pauvreté et de maladie sont attaqués.

En suivant ce lien, vous pourrez prendre connaissance de la position de l’AVCB.

Au-delà du devenir de l’institution, que deviendront les droits à l’intégration sociale et à l’aide sociale, et plus particulièrement l’aide individuelle sur mesure, lorsque les CPAS n’existeront plus ? Se dirige-t-on vers une régionalisation de l’aide sociale ? Avec quelles conséquences ?

A l’occasion de l’Assemblée générale de la Section CPAS de l’Association de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, nous vous proposons de débattre de ces questions, et des réponses contrastées qui peuvent y être apportées.

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