CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Traité transatlantique : Impact sur les soins de santé !

les mutualités belges tirent la sonnette d’alarme pour nos soins et notre assurance santé.

Depuis plusieurs mois, de nombreuses associations attirent l’attention sur les négociations en cours entre l’Union Européenne et les Etats-Unis pour établir un accord de libre-échange. Afin de faciliter les échanges commerciaux, les deux partenaires prévoient de réduire les tarifs douaniers et d’harmoniser leurs réglementations.

Qu’il s’agisse de l’environnement, des conditions de travail, de l’alimentation, de la démocratie, nombreux sont les champs qui se sentent menacés par le résultat possible de ces négociations.

La santé est elle aussi concernée. Réunies au sein du Collège intermutualiste national (CIN), les mutualités belges ont pris une position commune et tirent la sonnette d’alarme pour nos soins et notre assurance santé.

Jusqu’ici, l’assurance maladie obligatoire et les activités des mutualités sont considérées comme des services sociaux d’intérêt général. Si le traité transatlantique, tel que négocié actuellement, est signé, ces services perdraient sans doute leur statut particulier. Considérés comme des services quelconques, ils seraient soumis au même fonctionnement de marché et à la même concurrence que n’importe quels services. Outre l’abandon de la poursuite de l’intérêt général au bénéfice de la recherche de profit, cette marchandisation provoquerait le développement d’une sur-offre de soins et l’augmentation de leurs tarifs.

En raison du système d’arbitrage prévu par ce traité, les entreprises pourraient attaquer toute législation qui leur causerait un manque à gagner. Dans le cas de la santé, les firmes pharmaceutiques pourraient donc réclamer des indemnités à la Belgique en raison des mesures prises pour garder sous contrôle le coût des médicaments.

Rejoignant les mutualités d’autres pays et un large mouvement associatif, les mutualités demandent

- la transparence des négociations, en y associant les citoyens ;
- l’exclusion de l’accord pour l’assurance maladie et les services de santé ;
- le maintien de la politique des médicaments comme compétence des autorités nationales, afin de pouvoir maintenir un contrôle de la qualité et une politique tarifaire transparente ;
- l’exclusion de l’accord pour la promotion et la prévention de la santé ;
- la primauté de la santé et du bien-être sur les intérêts économiques.

Le positionnement du CIN dans son intégralité