CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Transmission d’infos vers l’Office des Etrangers : pas nécessairement !

Le CVTS (Comité de vigilance en travail social) a été interpellé sur des questions de transmission d’informations vers l’Office des Étrangers dans le cadre d’aides médicales octroyées à des personnes en séjour irrégulier. Afin de soutenir les intervenants sociaux dans leur travail, elle met un document à leur disposition.

Le CVTS désire informer et diffuser largement ce document afin que l’ensemble des acteurs en lien avec la question de l’aide médicale aux personnes en séjour irrégulier puissent se prémunir des demandes d’information non légitimes aux yeux des prescrits légaux mais aussi au regard des droits des personnes en séjour irrégulier.

Accès au document.

www.comitedevigilance.be

info@comitedevigilance.be

Permanence téléphonique tous les jeudis de 14 à 17h au 02/346 85 87

Documents joints