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Travail occasionnel et 500 euros défiscalisés : report des discussions ?

En réunion préparatoire ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement fédéral a tenté d’inscrire en dernière minute « l’épineux » dossier des 500 euros à l’ordre du jour du Comité de Concertation prévu ce mercredi 25 avril. Les représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Cocof ont réclamé le report du point estimant pour leur part qu’il est prématuré de clore la concertation tant que le fédéral n’aura pas éclairci sa position et ses intentions.

Les deux entités s’étonnent en effet de lire, dans la très récente réponse du Premier ministre Charles Michel à leurs courriers, qu’un « compromis » aurait été trouvé pour « élargir et assouplir » le cadre du dispositif. Et ce alors que les rapports du Parlement et du Sénat constatent pourtant l’absence d’un quelconque accord et que les demandes de la FWB et de la Cocof visent au contraire à restreindre la liste des secteurs d’activité inclus dans le champ d’application du système !

Le dispositif, inscrit dans le projet de loi relatif à la relance économique et à la relance de la cohésion sociale, a fait l’objet d’une procédure en conflit d’intérêts initiée par la Cocof à la mi-janvier. La première étape des 60 jours est arrivée à son terme sans parvenir à un consensus.

« Le Premier ministre Charles Michel insiste pour aborder ce point dès ce mercredi, et ce malgré notre demande de report. Nous estimons pour notre part totalement légitime d’avoir le temps d’étudier le rapport du Sénat, qui vient d’être publié ce jour, avant d’envisager une discussion formelle en Comité de Concertation sur ce dossier tant décrié par le secteur associatif », réagit le Ministre-Président de la FWB, Rudy Demotte.

La FWB et la Cocof, tout en relevant le manque d’initiatives prises par le Fédéral pour répondre aux préoccupations des secteurs touchés, rappellent qu’elles ont pour leur part toutes deux pris le temps d’entendre ces acteurs et que tous, à l’exception du secteur sportif amateur, rejettent le dispositif et réclament son retrait.

« Je m’étonne des messages contradictoires envoyés par le Gouvernement fédéral. Dans la presse, le cabinet de Maggie De Block se dit ouvert à la discussion et attend les demandes francophones. Dans les faits, nous constatons qu’aucune de nos démarches ne trouve de réponses positives, ni même de suites, auprès du fédéral. Celui-ci semble considérer les conflits d’intérêts comme de simples manœuvres dilatoires et n’entend pas les dénonciations unanimes de la société civile et des entités fédérées, des francophones en tout cas…  », explique pour sa part Fadila Laanan, Ministre-Présidente du Gouvernement francophone bruxellois.

La Cocof et la Fédération Wallonie-Bruxelles réitèrent dès lors leur appel au gouvernement fédéral en vue d’une concertation véritable et constructive, avec en ligne de mire le respect des avis et principes de l’ensemble des acteurs du secteur associatif.

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