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VIe Réforme de l’Etat et transfert de compétences : guide de survie

La réforme de l’Etat dont on met actuellement en oeuvre la palanquée de transferts de compétences est la 6e dans la courte histoire de notre pays.Comprendre d’où on vient pour tenter de cerner où on va, tel est l’objet de cet outil pédagogique conçu par le CEPAG.

Le propos est donc d’abord historique.

Entre juin 2010, date des dernières élections fédérales et l’été 2013, date de la
sortie de la nouvelle Loi de Financement (pas de panique, on va vous expliquer de
quoi il s’agit !), il n’y a pas eu un jour sans que les médias ne nous abreuvent de tel ou tel « transfert de compétences » ou autre « autonomie fiscale »… Sans compter le grand retour de personnalités religieuses, plus ou moins oubliées, telles que Saint Quentin ou encore Sainte Emilie.

Par un curieux raccourci médiatique et politique, peu ou pas d’explications
compréhensibles furent données quant aux différentes étapes d’un processus
de décentralisation qui fut institutionnellement enclenché il y a plus de 40 ans
(ça aussi, on va vous en parler).

Il ne faut pas être grand constitutionnaliste pour comprendre qu’une Sixième
Réforme en a nécessité cinq autres auparavant. Ces dernières également ne furent
pas ou peu explicitées. Or, derrière une complexité réelle, des enjeux relativement
lisibles sont à l’oeuvre. Les comprendre permet alors de ne plus considérer les
grands changements institutionnels comme des événements hors de la réalité
mais bien comme des facteurs déterminants de notre quotidien. Allocations
familiales, marché de l’emploi, soins de santé… touchent tout le monde.

Laurent D’Altoe, formateur au CEPAG

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Cet outil pédagogique est un support aux travailleuses et travailleurs qui suivent
la formation « 6ème Réforme de l’Etat » du Centre d’éducation populaire André
Genot (CEPAG).

D’autres textes pour comprendre les enjeux du transfert de compétences.

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