CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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VIe Réforme de l’Etat : les transferts et basculements de services sur Bruxelles Social en ligne

L’information est technique et destinée à tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux conséquences sur les services de 1e ligne de la mise en oeuvre de la VIe Réforme de l’Etat : Bruxelles Social en ligne assure désormais la traçabilité des services de terrain concernés.

Le transfert de compétences du Fédéral vers les Communautés et Régions, de la Communauté française-FWB vers la Cocof et inversement occasionnent une importante migration de services de terrain.

Bruxelles Social en ligne permet aujourd’hui de tracer les services concernés.

Pour permettre une visualisation des organisations social-santé actives en Région bruxelloise touchées par les transferts ou basculements, les termes suivants sont désormais présents dans le champ ’agrément’ :

  • En basculement vers la Cocom
  • En transfert vers la Cocof
  • En transfert vers la Communauté française
  • En transfert vers la Région wallonne

Vous pouvez donc trouver la liste des lieux d’activités concernés via la recherche "4" (multicritères) de www.bruxellessocial.be -> liste déroulante ’Agréé comme’. Pour rappel, vous pouvez mettre une recherche dans ’Mes sélections’ et faire un export Excel.

Les sources d’infos :

  • La Cocom pour les basculements
  • Sur base des agréments pour les transferts vers la Communauté française-FWB
  • Le CBPS pour les activités de promotion de la santé en transfert vers la Cocof et la Région wallonne. Sur le site, ne se retrouvent que les organisations actives en Région bruxelloise..

Ces indications de basculement ou transfert seront enlevés au fur et à mesure des inspections et agréments par le nouveau pouvoir subsidiant. Pour garder trace de l’agrément/subvention qui est concerné par le basculement ou le transfert, il sera indiqué dans la fiche - champ "REMARQUE" : "Etait agréé (ou subventionné) jusqu’à la VIème réforme de l’Etat comme ....".

Une aide précieuse pour celles et ceux concernés par notre tuyauterie institutionnelle complexe !

A.W., avec Corinne Malchair, CDCS-CMDC