Maisons d’accueil, initiatives d’habitations protégées, maisons de soins psychiatriques,… Tous ces types d’habitat agréés et reconnus par les autorités de tutelle constituent un hébergement précieux pour une série de personnes en difficulté. Mais, faute à la crise, au manque de places disponibles, à la fragmentation de l’aide sociale ?... Force est de constater qu'ils ne suffisent plus. Et laissent des gens sur le carreau. En errance, à la rue, bref "hors cases". La solution, pour une part sans cesse plus grande, de ce public : les structures d’hébergement non agréées (SHNA) (1). Si ces dernières ont le mérite incontestable d’offrir un toit, elles présentent néanmoins une qualité et un professionnalisme à géométrie variable. Brèche dans laquelle la polémique s’installe : comment distinguer les structures de type « mercantiles » des initiatives citoyennes ? Faut-il leur imposer des normes ou favoriser une démarche d’accompagnement par le secteur socio-sanitaire agréé ?... 

Le 20 mai dernier, le débat était ouvert par un groupe de travail composé de professionnels du secteur, et coordonné par La Strada (2). Etat des lieux de la réflexion et perspectives. Le but : construire un cahier de revendications à destination des politiques.


« Melting pot » d’hébergements

« Ce fut difficile de s’accorder sur ce qui caractérise ces structures », annonce d’emblée Mallorie Van den Heyden, directrice de Fami-home asbl et membre du groupe de travail. « En dehors du fait qu’elles fonctionnent sans agrément et se présentent comme des lieux d’hébergement pour personnes en difficulté, nous ne pouvons pas les confondre dans une définition commune », poursuit-elle. En effet, l’éventail est large. Si certains établissements s’adressent à un public issu principalement de la psychiatrie, d’autres accueillent tout type de personne, principalement à la recherche d’un refuge. Le cadre de vie peut être très souple : il permet par exemple à certaines personnes d’effectuer des allers-retours entre la structure et l’hôpital psychiatrique. A l’inverse, certaines directions se révèlent extrêmement rigides : « parfois, on a le droit de sortir seulement trente minutes ou une heure. Alors, que voulez vous faire en si peu de temps ? », s’interroge une personne ayant résidé dans ce type d’hébergement.

Autre constat mis en avant par le groupe de travail : « les SHNA accueillent et gèrent un public difficile et souvent exclu des secteurs agréés », rapporte Mallorie Van den Heyden. Au contraire des structures officielles qui se spécialisent sur l’une ou l’autre problématique de la personne, les SHNA décloisonnent l’offre d’aide. Drogue, alcoolisme, troubles psychotiques, déficiences intellectuelles ou physiques,… autant de difficultés qui se côtoient, se cumulent parfois. Les SHNA ouvrent leurs portes aussi bien à des sortants de prison et de défense sociale qu’à des personnes sans-abri, des sans-papiers, des personnes handicapées, etc. Bien que les projets manquent parfois de clarté, elles ont le mérite de faire cohabiter ces différents publics, notamment une partie des personnes accueillies autrefois par les maisons de repos (3).


Pas de motivation inutile…

Très souvent, ce public en errance n’est plus en mesure d’établir un projet de vie : « il souhaite juste se reposer, être en paix dans un cadre de vie familial où il retrouve une place ‘comme tout le monde’ ». Au contraire des maisons d’accueil – solutions d’hébergement temporaires qui ont pour mission de travailler à un projet de réinsertion -, Les SHNA offrent un lieu de répit, non limité dans le temps, sans objectif de guérison ni d’autonomie, si ce n’est par rapport à l’hygiène. Un témoignage d'un gérant d'une telle structure rapportée par le groupe de travail va dans ce sens : « on ne poursuit pas des efforts inutiles de réinsertion. On n’essaie pas de motiver, de construire un projet avec des personnes qui n’ont plus les capacités intellectuelles de le faire ».

Bref, qu’il soit un lieu de vie transitoire ou résidentiel (jusqu’à maximum 65 ans), les personnes sont accueillies telles qu’elles sont, avec pour seule contrainte, un minimum de respect de la vie en collectivité.


Sans pression mais enfermé

Effet positif : les personnes sont libérées de toute pression de devoir correspondre à un projet thérapeutique ou d’émancipation. Mais le revers de la médaille se traduit souvent par une totale dépendance à la structure, tant le degré d’autonomie des résidents est réduit à peau de chagrin. Ce qui laisse libre cours à certaines dérives telles que l’ouverture du courrier, la surveillance des visites, la perception de la totalité du revenu par un système de procuration sur le compte de l’hébergé, la non restitution de l’argent de poche octroyé par un CPAS, les papiers d’identité confisqués, ou encore la détention des affaires personnelles pour empêcher un départ. D’autres anciens habitants de ces structures parlent aussi de maltraitance psychologique ou décrivent des conditions d’accueil qui posent question : pas de chambre attitrée ni d’armoire personnelle, nombre de douches limité sur la semaine,…

Au-delà de ces atteintes au droit des personnes, l'absence de prise en charge des problèmes psychiatriques, le manque de suivi individuel et la continuité d’une certaine forme d’enfermement demeurent des facteurs de rechute et de non réinsertion dans la société, constatent les Services d’Aide à la Jeunesse (SAJ). Ces personnes n’ont pas juste besoin d’un toit et de nourriture, mais aussi d’une prise en charge adaptée, effectuée par une équipe de professionnels pluridisciplinaires. Or l’encadrement est souvent réalisé par des personnes peu qualifiées, certainement de bonne volonté, mais non formées à un métier d’assistance aux personnes. Si des établissements collaborent avec des médecins extérieurs ou des infirmières, la plupart disposent d’un personnel minimum : une garde de nuit, une cuisinière, une direction, et éventuellement des bénévoles. Dans ces structures familiales prédominent souvent le lien affectif, les jugements de valeurs et les appréciations arbitraires : « madame, elle est beaucoup plus sévère avec ceux qui sortent de défense sociale », confiait un résident.

Certaines se sont présentées comme ‘maisons d’accueil’ ou ‘maisons de soins psychiatriques’ pour faire la demande d’un agrément, soit à la Commission Communautaire Française (Cocof), soit à la Commission Communautaire Commune (Cocom). Elles ont toutes essuyé un refus, le plus souvent par manque d’argent, mais parfois aussi, par non respect des normes requises.


Agir au nom de la qualité et du droit

On le voit, le paysage des structures d’hébergement non agréées est loin de former un tout homogène. C’est ce qui rend la situation particulièrement délicate. Certaines initiatives bienveillantes jouent un rôle essentiel dans un contexte de saturation des structures officielles. Cependant, en l’absence de reconnaissance et de moyens, certaines d’entre elles ne peuvent atteindre la qualité escomptée. Et plus grave, la situation actuelle laisse la porte ouverte aux initiatives développées dans une logique purement mercantile, à ceux qui profitent de la fragilité des personnes.

Dans ce contexte, pour Mallorie Van den Heyden, « il est essentiel de tirer la qualité vers le haut et de garantir le respect des personnes et de leurs droits ». Et Annette Perdaens, de l’Observatoire de la santé et du social, d’ajouter : « certaines personnes sont nées dans l’institutionnel et sont mises ‘hors capacité de bouger’. Elles sont dépossédées par un système d’organisation interne qui les empêche de prendre leur envol. Il est nécessaire de donner des outils à ces personnes pour sortir de l’institutionnel… ».

Légiférer ou accompagner ?

La question est ‘comment faire’ : inscrire les SHNA dans une perspective d’agrément ou d’accompagnement de ces structures par le secteur agréé ? Et si accompagnement il y a, sous quelle forme de collaboration travailler, avec qui et selon quelles méthodes ?...

Dans l’optique de l'agrément, le Parlement wallon pourrait constituer une première source d’inspiration. En 2008, Christine Defraigne (MR) a déposé une proposition de décret relatif à « l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement à long terme, des personnes en difficulté sociale ». Objectif : permettre la reconnaissance et le subventionnement de structures qui ne respectent pas certains des critères exigés pour être agréés : âge des pensionnaires, volonté de réinsertion, limitation dans le temps. Mais dans ce cas de figure, « quelle prise aurons-nous sur l’après ? », interroge Sébastien Alexandre, coordinateur du SMES-B. « Les normes vont-elles résoudre quelque chose ? », ajoute à sa suite Antoin Galle, de l’asbl Diogènes.

Dans le prolongement de ces craintes, Nathalie Zaccaï-Reyners, directrice de l’Institut de Sociologie de l’ULB, rappelle que la relation de soins échappe bien souvent à l’intelligence du droit. Au-delà des normes juridiques et de la bienveillance des personnes, elle met l’accent sur la projection que fait le soignant sur le soigné (4) et sur le style organisationnel des lieux : la culture de l’accueil de l’usager traité par exemple comme un client ou de manière plus familiale est un imaginaire que le droit a particulièrement du mal à saisir.

Dans un cas comme dans l'autre, à savoir agrément ou accompagnement, « les SHNA ont le mérite de poser les bonnes questions », fait remarquer Manu Goncalves de la Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale. Et invitent à une réflexion sur les pratiques, les forces et les limites du secteur socio-sanitaire officiel : faut-il renforcer les services existants ou les diversifier ? Comment soutenir la nécessité de politiques transversales ? Quel accès aux soins ? Quelle place pour chacun dans la société ?… « La tentation de légiférer est forte face à l’irruption du marchand dans le non marchand, Mais n’est-ce pas la manière dont nous concevons le soin qui doit être revue ? », ajoute encore Manu Goncalves.

« Il y a aussi à apprendre de ces structures », tient enfin à rappeler Diogènes. A ce propos, Jules Radics, de la maison d’accueil Le Relais, s’étonne : « pourquoi les responsables des SHNA ne sont-ils pas présents dans le débat qui se tient aujourd’hui ?... ». La question est pertinente. Sans la présence des principaux intéressés, un accompagnement sous forme d'échanges mutuels risque de nécessiter quelques tentatives de rapprochement supplémentaires…

Stéphanie Devlésaver, pour le CBCS asbl (d’après l’intervention de Mallorie Van den Heyden "Etat des lieux des travaux du groupe", lors du débat public du 20 mai 2010, au Parlement bruxellois)


(1) Il s’agit généralement de structures d’hébergement collectives, le plus souvent constituées en société coopérative ou en SPRL (société privée à responsabilité limitée). Elles ont recours à la forme juridique de "bail d’occupation précaire", non soumis aux lois sur l’hébergement classique. Selon Nicolas Bernard, Docteur en droit (FUSL), la formule est fort utilisée aujourd’hui dans le cadre de réaffectation aux immeubles vides tels que les anciens bureaux STIB, rue de Stassart. 

(2) Les membres du groupe de travail sont : l'Association des Maisons d'Accueil (A.M.A), la Fédération Bico, Diogènes, Fami-home, Infor-Homes Bruxelles, l'Observatoire de la santé & du social, le SMES-B. Le groupe de travail est coordonné par La Strada, Centre d'appui au secteur bruxellois d'aide aux sans-abri. Plus d'infos sur La Strada...

(3) Pour rappel, avant 2009, quelques maisons de repos bruxelloises accueillaient un public psychiatrique : alcoolisme, autisme, syndrome de Korsakoff,… Il représentait parfois jusqu’à quarante pour cent des personnes hébergées. Sans avoir atteint l’âge requis pour entrer en maison de repos, c’était pour eux une alternative face au manque de places dans les structures officielles. A ce public s’ajoutait aussi des personnes en vieillissement précoce, essentiellement des sans-abri. Depuis le nouvel arrêté 2009, l’accueil des personnes en dessous de 60 ans est maintenant limité à 5 pour cent du nombre de lits agréés. Conséquence : le pourcentage excédent doit trouver d’autres dispositifs d’accueil prêts à les prendre en charge. Comme par exemple les structures non agréées…

(4) Egalement chercheuse qualifiée du FRS-FRNS, Nathalie Zaccaï-Reyners poursuit une réflexion autour des « enjeux dans les relations d’aide extrêmement déséquilibrés » et sur la question du projet de vie et de la conditionnalité de l’aide. Article disponible à ce sujet dans la revue "Esprit", de janvier 2006.

Lire aussi sur la question des SHNA : « Où et comment héberger les « plus marginalisés » ? par Catherine Morenville, dans Alter Echos n°274 (29 mai 2009).