Le Centre Régional d’appui (CRAcs) a rendu public son troisième rapport d’évaluation. Les bonnes feuilles furent présentées le 13 janvier dernier à l’occasion de la demi-journée de réflexion Cohésion sociale 2010. Le Collège de la Commission communautaire française a défini le 11 février 2010 les thématiques prioritaires des contrats quinquennaux de Cohésion sociale 2011-2015. L’appel a projet est lancé. Il se clôturera le 22 avril 2010. Le 8 mars dernier, Charles Picqué, chargé de cette compétence au sein du Collège, répondait aux questions de Manu De Loeul (Agence Alter) et des participants à la Rencontre irisée de rentrée politique organisée par le CBCS.
L’occasion pour nous de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, ses objectifs, ses orientations actuelles.
Dis-moi d’où tu viens …. Le dispositif Cohésion sociale de la CoCoF trouve sa source dans les différentes politiques menées en faveur de l’intégration des populations d’origine étrangère.
Charles Picqué : « Les premières migrations d’importance, au 19ème siècle, sont d’abord intérieures à la Belgique : elles résultent essentiellement de facteurs d’ordre économique. La famine et des conditions de vie précaires ont provoqué un exode rural vers Bruxelles, centre urbain et capitale en pleine industrialisation. Les quartiers industriels et, au fil du temps, les abords des grandes gares, ont toujours brassé des populations d’origines diverses et n’ayant le plus souvent que leur force de travail pour vivre. Ces quartiers, avec le déclin de l’industrialisation à Bruxelles, sont ceux qui ont continué à accueillir la plus grande partie des vagues de migrations et de belges d’origine de modeste condition. Ces migrations ont perduré au cours du 20ème siècle tout en se diversifiant.
Comme centre urbain et comme capitale tant nationale qu’européenne, Bruxelles a naturellement drainé vers elle les populations de conditions et d’origines les plus diverses : riches fonctionnaires européens, immigrants en provenance de pays riches venus pour le business, réfugiés politiques fuyant un régime de dictature ou un pays en guerre, « immigrés économiques » de la première génération venus travailler ici.
Les événements dramatiques de 1990 dans divers quartiers de la Région bruxelloise allaient mener à la mise en place du Fonds d’Impulsion à la Politique des Immigrés. Le FIPI soutient des projets d’intégration sociale de jeunes en finançant des activités ponctuelles d’éducation, de formation et d’insertion socioprofessionnelle.
Dans le même temps, le tout premier Gouvernement régional bruxellois, que je présidais, a érigé en priorité du projet de ville, la Cohabitation des communautés locales et l’Intégration sociale. A l’origine, ce programme a permis la libération de fonds spéciaux aux communes et la mise en œuvre d’actions concrètes de proximité pour lutter contre les ghettos sociaux et culturels par l’aménagement du territoire, l’urbanisme et le développement social des quartiers et des actions spécifiques en matière de formation professionnelle. » Le secteur de la cohésion sociale tel que nous le connaissons aujourd’hui regroupe les anciens programmes « Cohabitation des communautés locales », « Insertion sociale » et « Eté-jeunes ».
… et je te dirai qui tu es ! Le dispositif de Cohésion sociale de la CoCoF, c'est plus de 300 associations qui ont développé globalement, en 2008, 764 actions dans le cadre des contrats communaux et régionaux. Ces actions ont principalement pour objectif le soutien scolaire, l'alphabétisation et l'apprentissage du français, l'accueil des primo-arrivants, l'intergénérationnel et les actions de genre. Les activités les plus souvent initiées le sont dans le soutien scolaire, les actions socioculturelles et les animations plurielles, qui représentent ensemble près de la moitié (45%) des actions subsidiées, chacune avec 15%. Si on y ajoute l’alphabétisation/français langue étrangère (11%) et les animations citoyennes (9%), on totalise 65% du nombre d’actions.
Charles Picqué : « En 2004, le Collège de la Commission Communautaire Française a adopté un décret qui définit la cohésion sociale comme un processus qui vise en particulier la lutte contre toute forme de discrimination et d'exclusion sociale. Il en organise le subventionnement d’actions. Ce décret, entré en vigueur au 1er janvier 2006, définit le principe de financement des actions de cohésion sociale sur base de contrats quinquennaux dits communaux lorsqu'ils sont coordonnés par les communes et régionaux lorsqu'ils s'appliquent à plusieurs communes de la Région. »
Le contrat est négocié entre le Collège de la CoCoF et la commune, qui met en place une concertation communale. Le rôle des coordinateurs(trices) communaux est d’être intermédiaires entre les pouvoirs publics et les promoteurs de projets, tout en assurant le suivi administratif du contrat communal.
La clé de répartition budgétaire est de 80% pour les projets communaux et 20% pour les régionaux.
Le décret définit aussi la portée territoriale des actions. C'est ainsi que 13 communes de la Région sont concernées par ce dispositif. Ce sont celles dont le territoire ou partie de territoire relève de l'espace EDRLR. Mais des actions de cohésion sociale peuvent toutefois être initiées dans des quartiers moins favorisés des communes qui ne font pas partie de l’espace EDLR au travers de contrats régionaux.
Le décret instaure un mécanisme de consultation permanente avec les associations, au sein des communes concernées. Ce sont les concertations communales.
Pour Charles Picqué, « c'est à partir de la commune qu'on peut recomposer une politique globale intégrée et cohérente, grâce à l'intervention du bourgmestre qui peut orienter en fonction d'objectifs globaux. Cette coordination au niveau local pourrait être évaluée »
Le Centre régional d’appui (CRAcs) est chargé d’élaborer un rapport annuel sur l’application du décret tout en proposant au Collège des orientations nouvelles. L’idée est d'évaluer la politique menée mais aussi la cohérence régionale du programme, ainsi que d'assurer le soutien aux coordinations locales.
En outre, une section spécifique du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’aide aux personnes et de la santé est créée.
Une modification du décret intervenue début 2009 a permis la mise en place d’un Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français. Lire et Ecrire Bruxelles a été désigné dans ce rôle.
Signalons enfin que le décret a prévu la possibilité pour toute association qui estimerait avoir été lésée dans le déroulement de la procédure d'examen de son dossier, d'introduire un recours auprès du Ministre et des services du Collège.
Les objectifs prioritaires du quinquennat 2011-2015
Le Collège de la Commission communautaire française a défini le 11 février 2010 les thématiques prioritaires des contrats quinquennaux de Cohésion sociale 2011-2015 : l’accompagnement scolaire, l’alphabétisation et l’accueil des primo-arrivants. Transversalement à ces priorités d’ordre socio-économiques, quatre mixités prévalent : mixité des âges (actions intergénérationnelles), mixité de genres (actions émancipatrices), mixité culturelle (cohabitation des cultures) et mixité sociale. Charles Picqué : « Comme chacun le sait, Bruxelles produit beaucoup de richesses qui bénéficie à toutes les Régions du pays, mais connait une fracture sociale importante. Le sous-financement de la Région accroit encore celle-ci en raison de manque de moyens pour mettre en œuvre des politiques réparatrices et appropriées. Les différences socio-économiques que nous connaissons entre certains quartiers de la ville alimentent les rancœurs et deviennent des foyers de tension. Elles sont parfois la cause d'incidents violents qui ternissent l'image de Bruxelles. Or le dispositif de cohésion sociale doit justement favoriser le rapprochement entre les habitants au sein des quartiers et entre les différentes communautés qui les composent. Il faut donc orienter les priorités de la cohésion sociale vers des actions qui répondent au défi de la multiculturalité, de l'échec scolaire, de la méconnaissance de la langue et de l'analphabétisme.
En développant des actions dans le domaine du soutien scolaire, la cohésion sociale peut être un remède contre un taux d'échec scolaire qui dépasse souvent les 50 % dès la fin du primaire. Les enfants et les adolescents y trouveront alors un soutien efficace leur ouvrant la voie à un parcours scolaire réussi. Cela pourra les mener ensuite vers une formation de niveau supérieur, sésame indispensable pour accéder au marché de l'emploi. Il est donc impératif de donner une priorité aux actions d'alphabétisation. C'est une étape incontournable pour ouvrir les portes de l'insertion socioprofessionnelle.
De même, l'apprentissage de la langue, et pour nous bien évidement le français, se révèlera un outil tout aussi nécessaire à l'insertion dans la société d'accueil.Trop de personnes vivent encore aujourd'hui la discrimination et l'exclusion par manque de connaissance suffisante de la langue véhiculaire. C'est en mettant l'accent sur ces deux priorités que nous pouvons raisonnablement espérer voir le dispositif de cohésion sociale contribuer à résorber le chiffre des 25 à 30 % de chômeurs recensés en Région bruxelloise. »
Le taux d'analphabétisme reste fort élevé à Bruxelles. En 2008, Lire et Ecrire, a accueilli 7 428 personnes dans des cours de niveau du Certificat d'Etude de Base (CEB). Au cours de cette même année, 2 214 demandes d'alphabétisation n'ont pu être satisfaites faute de place disponibles.
Charles Picqué : « Certes la cohésion sociale ne remettra pas les personnes sans emploi au travail. Mais permettre à celles-ci de sortir de l'isolement, les aider à reconquérir une dignité et les amener à s'émanciper participe aussi à cohésion sociale. »
« L'accession à un travail rémunérateur reste à ce jour la seule source de valorisation de la majorité de la population. », ajoute le Ministre-Président. La Région bruxelloise a connu et connaîtra encore d'importants flux migratoires. 30% de personnes arrivant en Belgique viennent s'installer à Bruxelles.
Charles Picqué : " Des mesures permettant leur accueil et leur insertion méritent aussi une priorité. Il en va ainsi des activités d'initiation à la citoyenneté ainsi qu'une fois encore de l'apprentissage de la langue. Toutes ces mesures permettront alors aux personnes arrivant en Belgique et plus particulièrement en Région bruxelloise, d'y être accueillies, accompagnées et d'y trouver la place qu'elles méritent. Cet afflux de ressortissants de pays étrangers doit nous pousser à développer des actions au nombre desquelles figure la mixité culturelle. Il ne suffit pas de constater que Bruxelles a la chance de compter de très nombreuses communautés de langues, de nationalités et de confessions différentes pour en faire une ville harmonieuse. Certes, à certains endroits la cohabitation entre communautés s'avère heureuse et favorise l'échange et le lien entres des personnes d'origines différentes. Il n'est par contre pas rare de constater que dans beaucoup de lieux, les communautés vivent côte à côte sans communication entre elles. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire seulement d'une ville multiculturelle. A travers le dispositif de cohésion sociale, nous avons la possibilité de faire évoluer les rapports entre les personnes. Bien sûr cela ne se décrète pas. Cela demande un effort de tous les jours et une vigilance permanente. Le choix prioritaire transversal des quatre mixités peut y aider. (mixité culturelle, sociale, de genre et intergénérationnelle). Enfin je terminerai en soulignant tout d'abord que le secteur de la cohésion sociale peut, en toute modestie, se prévaloir d'avancées importantes issues du décret de 2004. Je citerai principalement la qualité des actions menées, la structuration des contrats, la concertation permanente avec les associations du secteur et bien évidement le processus d'évaluation annuel du dispositif. Je voudrais ensuite réaffirmer avec force, ma conviction que cette politique doit être poursuivie. Nous devons cependant avoir la capacité d'entendre les critiques, d'examiner les propositions ainsi que les recommandations et adapter les textes à la réalité et aux nécessités du terrain. "
Alain Willaert, pour le CBCS asbl
