Le projet de décret « ambulatoire » (CoCoF) a été approuvé en seconde lecture par le Collège francophone ce 10 juillet après avoir reçu un avis majoritairement positif des sections réunies du Conseil consultatif (services ambulatoires et soins à domicile), le 19 juin au matin. La mouture approuvée tient compte des remarques du Conseil d’Etat.

A suivre : le vote au Parlement francophone, programmé à la rentrée, et les négociations sectorielles autour de l’Arrêté d’application.

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Si la fusion des législations de 12 secteurs en social et santé ne pose aucun problème insurmontable aux yeux des parties concernées, différents secteurs se montrent réticents à la mise en place de la « démarche qualité », la principale innovation du projet de décret.  Sans entrer dans les détails, on peut citer la crainte d’une volonté de normalisation des pratiques, d’une couche supplémentaire de travail administratif, au détriment du temps consacré directement à l’usager, et ce, alors même que la fonction de coordination au sein des associations n’est pas suffisamment prise en compte dans les modes de financement, ou encore, d’un manque de cadre scientifique suffisant pour pouvoir, à terme, exploiter judicieusement les résultats de la démarche. Une série de questions qui seront largement débattues avec les secteurs dans les semaines qui viennent, la volonté étant que le décret puisse connaître ses premiers effets au 1^ier janvier 2009.

Soulignons également que le projet de décret permet la pérennisation (pour 3 ans renouvelable une fois) des réseaux en santé, qui pour l’occasion s’ouvrent au secteur social (en clair : une association d’un secteur social pourra être promotrice d’un réseau) et que, fait nouveau souhaité par les représentants des secteurs social et santé, un organisme intersectoriel de coordination pourra être agréé.

Lors de la conférence de presse de présentation du décret, ce 11 juillet 2008, les Ministre Kir et Cerexhe, chargés respectivement des matières sociales et de santé, n’ont pas boudé leur plaisir. Entourés par les membres de leurs Cabinets qui ont, avec l’administration de la CoCoF, été en première ligne depuis près d’un an, ils se sont félicités du travail réalisé, là où d’autres avant eux avaient échoué.

Lire le discours des ministres Cerexhe et Kir lors de la conférence de presse