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Justice

Collecte de données sur les violences LGBTQI+-phobes en RBC

Un projet inédit de collecte de données relatives aux violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG).
Bruxelles Prévention et Sécurité (via son Observatoire - OBPS) et le Service public régional de Bruxelles (equal.brussels) s’associent à la Rainbow House pour mener un projet inédit de collecte de données relatives aux violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG). L’OBPS et equal.brussels ont développé, en (...)

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Le personnel des CPAS n’est plus contraint de lever activement le secret professionnel

Article publié le 14/03/2019 sur le site web de Bx1
La Cour constitutionnelle a annulé jeudi l’obligation légale qui avait été imposée, à l’initiative de la N-VA, au personnel des CPAS de lever activement le secret professionnel lorsqu’il est question d’une enquête sur des faits de terrorisme.
Le Conseil d’État avait déjà remis un avis sévère en 2016 sur la proposition de loi déposée dans ce sens par la formation nationaliste. Ce texte devenu loi vise à contraindre les CPAS à communiquer des renseignements (...)

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Trois associations déposent une requête en annulation contre l’Etat belge

Communiqué de Presse du 06/02/2018
Le GAMP (Groupe d’Action qui dénonce le Manque de Places pour les personnes handicapées de grande dépendance) vient de déposer, de concert avec la Ligue des Droits Humains et Médecins du Monde, une requête en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre l’Etat belge :
"Nous attirons l’attention sur le fait que la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, et plus précisément son art. 23, est (...)

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Surpopulation carcérale et nouvelles prisons : l’Etat belge va-t-il droit dans le mur ?

Une opinion d’avocats, de juges, d’académiques, d’experts du monde carcéral et associatif -23 janvier 2019
Reconnu responsable de la surpopulation carcérale, l’État belge a été de nouveau condamné par un tribunal. Construire plus de prisons ne résoudra pas l’inflation carcérale. Le véritable problème est le recours trop important à la prison.
Ce 9 janvier 2019, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a déclaré l’Etat belge responsable de la surpopulation carcérale existant à la prison de (...)

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