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Justice

Nous sommes de plus en plus contraints au recours en justice constitutionnelle

Carte blanche publiée le 22 mai 2019 sur le site web du Soir et de la Ligue des Droits Humains et signée par un collectif intersectoriel rassemblant de nombreux signataires issus du monde associatif.
L’associatif et les syndicats tirent la sonnette d’alarme sur ce qu’ils considèrent comme un glissement de société : les recours en justice se multiplient, tandis que la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat constatent de plus en plus souvent le non-respect de droits fondamentaux.
Annulation du (...)

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"Éradiquer la pauvreté en Europe, une urgence sociale et démocratique"

Tribune de Fédération des acteurs de la solidarité et de la Feantsa, publiée le 21/05/2019 sur le site de TSA Actualité action sociale (site français) à quelques jours des élections européennes. Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité Co-auteur : Freek Spinnewijin (Directeur de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri - FEANTSA)
Éradiquer la pauvreté en Europe, une urgence sociale et démocratique
Un spectre hante l’Europe : (...)

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Collecte de données sur les violences LGBTQI+-phobes en RBC

Un projet inédit de collecte de données relatives aux violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG).
Bruxelles Prévention et Sécurité (via son Observatoire - OBPS) et le Service public régional de Bruxelles (equal.brussels) s’associent à la Rainbow House pour mener un projet inédit de collecte de données relatives aux violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG). L’OBPS et equal.brussels ont développé, en (...)

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Le personnel des CPAS n’est plus contraint de lever activement le secret professionnel

Article publié le 14/03/2019 sur le site web de Bx1
La Cour constitutionnelle a annulé jeudi l’obligation légale qui avait été imposée, à l’initiative de la N-VA, au personnel des CPAS de lever activement le secret professionnel lorsqu’il est question d’une enquête sur des faits de terrorisme.
Le Conseil d’État avait déjà remis un avis sévère en 2016 sur la proposition de loi déposée dans ce sens par la formation nationaliste. Ce texte devenu loi vise à contraindre les CPAS à communiquer des renseignements (...)

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Trois associations déposent une requête en annulation contre l’Etat belge

Communiqué de Presse du 06/02/2018
Le GAMP (Groupe d’Action qui dénonce le Manque de Places pour les personnes handicapées de grande dépendance) vient de déposer, de concert avec la Ligue des Droits Humains et Médecins du Monde, une requête en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre l’Etat belge :
"Nous attirons l’attention sur le fait que la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, et plus précisément son art. 23, est (...)

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