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Justice

La problématique du sans-abrisme à Bruxelles

"Limite de la gouvernance multiniveau dans l’application du principe de justice spatiale", par Alain Malherbe | Jacques Moriau, in La revue Justice Spatiale/Spatiale Justice, n°13, octobre 2019.
Depuis 1970, les six réformes successives de l’État belge, ont transféré des compétences du niveau fédéral vers les entités fédérées (voir encadré). Ces réformes ont donné aux Régions une grande autonomie tant au niveau des politiques de développement territorial que des politiques sociales, notamment en ce qui (...)

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Campagne Justice sociale de l’Autre lieu

Par l’ Autre "lieu", une ASBL qui s’intéresse aux liens entre santé mentale et société
« C’est quoi, la justice sociale ? » C’est une vaste question — un paysage aux reliefs variés, foisonnants de vie, que l’Autre "lieu", le Centre Franco Basaglia, Revers et les Céméa explorent actuellement ! Ils mènent une réflexion commune sur les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident.
Dans son concept le plus simplifié, la justice sociale est une (...)

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Lancement du Justibus : des consultations juridiques gratuites

Permanences mobiles de première ligne
Le projet est issu de la Commission d’Aide Juridique de Bruxelles avec le soutien du Ministre des maisons de justice en charge de l’aide juridique de première ligne du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rachid Madrane.
L’inauguration du Justibus a eu lieu ce 14 octobre 2019 à 9h au départ de la place Poelaert.
Le bus de la justice vise à mettre en place une permanence mobile de première ligne. Un bus circulera tous les jours de la semaine sur le (...)

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Guide de la procédure d’asile en Belgique

Le CIRÉ vous présente la nouvelle version de son guide pratique de procédure de protection internationale en Belgique
Le guide édité une première fois en décembre 2014 par le CIRÉ, intègre maintenant les principales modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et qui ont depuis modifié la procédure d’asile de façon importante. Il intègre notamment les changements apportés par les Lois du 21 novembre 2017 et du 17 décembre 2017 (surnommées Lois "Mammouth") qui sont entrées (...)

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Nous sommes de plus en plus contraints au recours en justice constitutionnelle

Carte blanche publiée le 22 mai 2019 sur le site web du Soir et de la Ligue des Droits Humains et signée par un collectif intersectoriel rassemblant de nombreux signataires issus du monde associatif.
L’associatif et les syndicats tirent la sonnette d’alarme sur ce qu’ils considèrent comme un glissement de société : les recours en justice se multiplient, tandis que la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat constatent de plus en plus souvent le non-respect de droits fondamentaux.
Annulation du (...)

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