CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Des textes pour mieux comprendre les enjeux du transfert des compétences

Ci-après une série de documents qui peuvent aider à la compréhension des enjeux du transfert des compétences.
Il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive, mais bien de documents que les adhérents à la PLASTIC ont fait parvenir au CBCS dans le cadre de leurs travaux.
Comprendre
Note Di Rupo pour la formation du gouvernement fédéral (4/7/2011)
Accord institutionnel pour la 6e réforme de l’Etat (10/2011)
Les derniers accords institutionnels belges sur la 6e Réforme de l’Etat et le financement des (...)

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Le CBCS impulse une Plateforme associative de suivi du transfert de compétences en Région de Bruxelles-Capitale

Le 10 octobre 2011, les huit partis chargés de négocier une nouvelle réforme de l’Etat - la sixième dans l’histoire de la Belgique - sont parvenus à un accord. Celui-ci comprend un important volet de transfert de compétences.
En Région bruxelloise, il ne s’agit pas d’un simple glissement du Fédéral vers les entités fédérées, mais également, pour les francophones, d’une « Saint-Quentin bis » (glissement de l’exercice de compétences de la Fédération Wallonie Bruxelles vers la Commission communautaire (...)

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Evolution des problématiques sociales et de santé à Bruxelles : analyse et recommandations

La question traitée est de savoir quelles sont les évolutions les plus marquantes en matière de problématiques sociales et de santé des usagers des services ambulatoires, sur le territoire bruxellois, au cours de ces dernières années. Pour suivre notre programme d’analyse, nous allons distinguer les problématiques sociales et celles relatives à la santé - mais pour mieux les réunir ensuite, quand nos sources nous le permettrons. Nous aborderons enfin quelques recommandations communes aux différents (...)

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Rapport intersectoriel 2013

Le rapport intersectoriel 2013 est rédigé par le CBCS en application de l’article 163 du décret de la Cocof du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé.
Les sources du rapport sont les rapports sectoriels élaborés précédemment par les organismes de coordination et/ou représentation , enrichis de quelques éléments contextuels de contributions extérieures. Il ne peut donc pas être appréhendé comme une photographie exhaustive (...)

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Avis du CBCS sur le projet d’accord de coopération relatif à la mise en oeuvre de la Charte associative

En tout premier lieu, le CBCS voudrait marquer sa satisfaction de constater la volonté commune des trois gouvernements francophones d’aboutir rapidement à la mise en œuvre décrétale de la Charte associative ainsi que leur souci de procéder à un nouveau tour de prise d’avis des organisations déjà consultées précédemment. Il n’est pas inutile de rappeler ici que le CBCS a été l’initiateur, dès 2005, d’un Manifeste bruxellois pour un pacte associatif, qui avait déjà recueilli à l’époque l’adhésion d’une (...)

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