CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Rapport intersectoriel 2013

Le rapport intersectoriel 2013 est rédigé par le CBCS en application de l’article 163 du décret de la Cocof du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé.
Les sources du rapport sont les rapports sectoriels élaborés précédemment par les organismes de coordination et/ou représentation , enrichis de quelques éléments contextuels de contributions extérieures. Il ne peut donc pas être appréhendé comme une photographie exhaustive (...)

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Avis du CBCS sur le projet d’accord de coopération relatif à la mise en oeuvre de la Charte associative

En tout premier lieu, le CBCS voudrait marquer sa satisfaction de constater la volonté commune des trois gouvernements francophones d’aboutir rapidement à la mise en œuvre décrétale de la Charte associative ainsi que leur souci de procéder à un nouveau tour de prise d’avis des organisations déjà consultées précédemment. Il n’est pas inutile de rappeler ici que le CBCS a été l’initiateur, dès 2005, d’un Manifeste bruxellois pour un pacte associatif, qui avait déjà recueilli à l’époque l’adhésion d’une (...)

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Charte associative : quels liens entre pouvoirs publics et associatifs ? (épinglé)

Généralement, les politologues distinguent plusieurs modèles d’articulation entre associations et pouvoirs publics
Le Modèle étatiste : c’est l’Etat qui assure la mission d’intérêt publique (social, santé, éducation,…) et les associations, suspectes de soutenir des intérêts particuliers, n’ont pas à s’en mêler. C’est la conception incarnée par le modèle historique français ;
Le Modèle pluraliste : l’Etat ne se pose pas au-dessus des intérêts, mais comme arbitre de ceux-ci, en étant sensible à la capacité (...)

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Charte associative : la dernière ligne droite ?

Dernière ligne droite pour la charte associative, et cela va se jouer au sprint ! En effet, si la charte existe depuis 2008, son application demandait un accord de coopération entre les 3 entités fédérées francophones : Région wallonne, Fédération Wallonie Bruxelles et Commission communautaire française. Les derniers arbitrages seront débattus lors d’un Gouvernement conjoint tout début octobre. Ce sera alors le coup d’envoi de sa mise en œuvre.
Préalablement, une petite trentaine d’associations vont (...)

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Charte associative : un très très long parcours

Depuis le début des années 1990, les partis démocratiques prennent conscience de la nécessité de mieux articuler les liens entre la société civile, le monde associatif, et l’autorité politique.
Si les positions de ces partis parfois diffèrent, tous s’accordent sur la nécessité de redéfinir les rapports réciproques que peuvent entretenir État et associations.
Lors des négociations pour la formation du gouvernement fédéral en 2003, l’idée de conclure un pacte entre les pouvoirs publics et le monde (...)

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