CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Collaborations institutionnelles

Le CBCS est l’organisme intersectoriel de coordination agréé par la Commission communautaire française pour les secteurs social-santé. A ce titre, il s’inscrit dans différents dispositifs institutionnels bruxellois.

Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé

Personnes de contact : Alain Willaert et Jacques Moriau

Le CBCS est représenté au sein des sections Aide et soins à domicile, Cohésion Sociale, Services ambulatoires et Bureau du Conseil consultatif.

Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé est un organe chargé de donner des avis spécifiques sur la programmation et l’agrément de services d’Action sociale (3ème âge, famille, personnes handicapées, services sociaux, planning familial, aide à domicile, toxicomanies, santé mentale …)
subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

La présence de représentants du CBCS est importante pour la réalisation de ses objectifs.

Ars Collaborandi et Care in the city :

Personnes de contact : Evelyne Wetz et Alain Willaert

Les récents accords de majorité pour la CoCoF et la CoCoM (juillet 2019) intègrent la volonté de se doter d’un outil de gouvernance pertinent pour le déploiement de dispositifs d’aide et de soins organisés par les Communautés, mais pensés sur une base régionale. Le CBCS n’a pas attendu ces accords pour entamer un travail commun avec des organismes CoCoM et VGC reconnus comme points d’appui à la première ligne, via le groupe de travail Ars Collaborandi : l’Observatoire de la santé et du social, le Centre de documentation et de coordination sociales, BRUSANO et le Kenniscentrum WWZ. Le groupe de travail Care in the city intègre, lui, la dimension régionale : il réunit les mêmes organismes autour de Perspective.brussels, pour faire le lien entre les matières régionales (urbanisme et aménagement du territoire) et communautaires (social/santé).

La DEQ-T - Démarche d’évaluation qualitative intersectorielle

Personne de contact : Jacques Moriau

Le Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé (dit « décret ambulatoire ») introduit la « démarche d’évaluation qualitative » dans les secteurs social-santé. Cette dernière se décompose en une démarche d’évaluation qualitative (DEQ-L) par service agréé et une démarche d’évaluation qualitative intersectorielle (DEQ-T).

Processus d’autoévaluation, la DEQ-L vise l’amélioration du service proposé aux bénéficiaires et à la population dans son ensemble en termes de prévention, d’aide ou de soin, compte tenu des moyens disponibles en effectifs, ressources financières et structures.

Poursuivant le même objectif, le CBCS promeut une DEQ-T, transversale aux 10 secteurs du décret. Celle-ci est menée en collaboration avec les partenaires sociaux SETCa, CNE et FASS.

Lire le rapport conclusif de la DEQ-T 2011 - 2013 (tension entre l’accessibilité des services et la pénibilité du travail)

Lire le rapport conclusif de la DEQ-T 2014 - 2016 (Gouvernance associative et service aux usagers, quelles conflictualités pour quels effets ?)

Analyse des dispositifs de consultation et de concertation sociale du non marchand en région bruxelloise et des opportunités pour les améliorer

Personnes de contact : Matthias Rosenzweig et Evelyne Wetz

Le Gouvernement francophone a demandé au CBCS « (…) la délivrance d’un rapport exhaustif sur l’analyse d’opportunités pour la mise en place d’un nouvel organe de concertation paritaire du secteur non-marchand auprès du CESRBC, celui-ci ayant les objectifs prévu au point 10 du Protocole d’accord non-marchand du 18 juillet 2018. Les opportunités doivent être testées et validées avec les partenaires sociaux signataires de l’Accord et les administrations partenaires qui participeront activement aux discussions sous l’égide de l’asbl « CBCS », agissant en tant que facilitateur. Les pistes envisagées doivent tenir compte des modèles existants et des impératifs institutionnels de tous les pouvoirs et instances impliqués dans les projets qui seront préconisés. »

L’adjudicateur est la CoCoF et le rapport lui sera remis le 30 avril 2020 au plus tard, comme outil à la décision politique.