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"Conseil du contentieux des étrangers : deux poids, deux mesures"

Article publié dans Alter Échos n° 471 4 mars 2019 par Cédric Vallet

Les juges flamands du conseil du contentieux des étrangers seraient-ils plus sévères que leurs homologues francophones ? Des associations et des avocats spécialisés en droit des étrangers s’en plaignent depuis des années. Le taux de reconnaissance du statut de réfugié serait plus faible coté flamand. Plusieurs indicateurs confirment cette hypothèse. Explications.

La salle d’audience est pleine à craquer. Des Irakiens, des Afghans, des Guinéens, accompagnés de leurs familles et de leurs avocats attendent leur tour. Face à eux, sur une petite estrade, le juge écoute les récits, demande des précisions, consulte des documents. Ses paroles sont difficiles à distinguer dans le brouhaha du Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Un bébé se met à hurler tout son soûl, comme pour mieux convaincre le magistrat d’accorder à ses parents le statut de réfugié.
Face au juge, un homme s’effondre. Il est Afghan. Entre deux âges. Des hoquets et des larmes l’empêchent de s’exprimer clairement, mais l’interprète transmet le message : « Je n’ai plus personne, vous savez ; ma mère est très malade, j’aimerais tellement la voir, mais j’ai tout donné pour venir jusqu’ici. Et personne ne m’aide. » En face, le juge écoute, laisse la peine s’épancher et répond, avec empathie : « Je comprends que vous soyez à bout. Mais ici, nous essayons d’être prudents, il faut qu’on examine tout ça correctement. » Le jeune Afghan, issu de la minorité hazara, ciblée férocement par les talibans, fait valoir un nouvel élément à son dossier : il s’est converti au catholicisme, il y a quelques mois. « Cet élément n’a pas été instruit par le CGRA, il n’y a pas de note sur la situation des convertis en Afghanistan », constate le juge qui finit par trancher : la décision du CGRA est annulée. L’instance devra réexaminer la demande d’asile. (Lire l’article dans son intégralité sur le site d’Alter Echos)