CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Guide de la procédure d’asile en Belgique

Le CIRÉ vous présente la nouvelle version de son guide pratique de procédure de protection internationale en Belgique

JPEG - 54.1 ko

Le guide édité une première fois en décembre 2014 par le CIRÉ, intègre maintenant les principales modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et qui ont depuis modifié la procédure d’asile de façon importante. Il intègre notamment les changements apportés par les Lois du 21 novembre 2017 et du 17 décembre 2017 (surnommées Lois "Mammouth") qui sont entrées en vigueur le 22 mars 2018 et qui modifient substantiellement les Lois du 15 décembre 1980 (Loi des étrangers) et du 12 janvier 2007 (Loi accueil).

Ce guide présente la procédure de protection internationale en Belgique en profondeur. Il développe d’une part la procédure ordinaire et d’autre par les procédures dérogatoires (procédure accélérée, en phase de recevabilité et à la frontière). Ce guide traite également de l’accueil des demandeurs de protection internationale, de l’aide juridique dont ils peuvent bénéficier, du retour volontaire ou encore de leurs droits et obligations une fois un statut de protection internationale obtenu.

L’information contenue dans ce guide est principalement adressée aux personnes qui accompagnent, professionnellement ou bénévolement, les demandeurs de protection internationale et qui souhaitent les aider à comprendre les différentes étapes de la procédure, leurs droits et leurs obligations, les conséquences d’une décision d’octroi d’une protection ou d’une décision de refus de protection à leur égard.

Ce guide pratique est également destiné aux demandeurs de protection internationale qui souhaitent obtenir davantage d’informations sur le déroulement de leur procédure. Il pourra les informer et les guider dans les démarches administratives, sociales et juridiques.

Téléchargez le guide et le schéma ici

Vous pouvez également télécharger un schéma synthétique de la procédure sur le site du CIRÉ.