CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Guides CPAS : Tome 1 : l’accompagnement, Tome 2 : les recours contre les décisions CPAS

Par la Ligue des Droits Humains. Rédaction par l’Association de Défense des Allocataires sociaux (aDAS), Commission Droits Économiques, Sociaux et Culturels de la Ligue des droits humains et Infor Droits du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (CSCE).

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Ce document est destiné avant tout aux personnes, militant·e·s, associations, travailleur·euse·s sociaux·ales ou bénévoles, qui sont amené·e·s à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.

L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, mais de fournir des outils et de les mettre à disposition des personnes qui font valoir leurs droits élémentaires à l’égard des CPAS.

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Vous pouvez introduire un recours en justice :

  • Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par le CPAS en matière de revenu d’intégration sociale ;
  • Si le CPAS n’a pas pris de décision suite à une demande que vous avez introduite ;
  • Si le CPAS ne vous a pas accordé une aide qui vous était due même si vous ne l’avez pas spécifiquement demandée.

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