CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

L’organisation des soins psychiatriques de longue durée en RBC

Proposition formulée par l’antenne HERMESplus du réseau 107.

Le contexte de réforme du champ de la Santé mentale en Région bruxelloise

Depuis 2010, la réforme nommée Psy 107 , s’attache dans toute la Belgique à fermer une partie des lits psychiatriques au profit de nouvelles équipes mobiles œuvrant dans le milieu de vie . Le mouvement de désinstitutionalisation des soins remonte toutefois aux années 70 : les soins dans le milieu de vie sont régionalisés tandis que les soins hospitaliers sont restés de la compétence du fédéral.

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la réforme de la santé mentale, un réseau régional unique de soins en santé mentale doit couvrir l’ensemble du territoire bruxellois. A travers le développement d’équipes mobiles, il s’agit de concrétiser la prise en charge des patients dans leur milieu de vie, notamment en transformant progressivement l’offre résidentielle vers une offre ambulatoire.

Ses buts :
-favoriser une approche communautaire et une prise en charge du patient dans son propre milieu de vie.
- organiser des circuits de soins au sein du réseau unique bruxellois.
-développer une offre la plus inclusive possible du public bruxellois. En 2010, le fédéral a lancé un appel à projet aux hôpitaux visant à « geler » un certain nombre de lits psychiatriques et à consacrer les moyens dégagés en personnel à la constitution d’équipes mobiles dans différentes zones de la Région bruxelloise.

De ce nouveau modèle de soins de santé, chaque réseau doit s’efforcer de réaliser 5 fonctions :

• La fonction 1 vise la prévention et le dépistage ; diagnostic, première ligne
• La fonction 2 vise le suivi à domicile pour les situations de crise et les situations chroniques par les équipes mobiles ;
• La fonction 3 concerne la réhabilitation psychosociale (via l’insertion socioprofessionnelle, …)
• La fonction 4 vise l’hospitalisation, l’intensification
• La fonction 5 concerne les formes d’habitat spécifique (Initiatives d’habitations protégées, …)

À Bruxelles, deux projets expérimentaux avaient ainsi déjà été mis en place : les réseaux Bruxelles-Est et Hermesplus. Après quelques années de fonctionnement de ces projets pilotes, les pouvoirs publics ont souhaité généraliser l’implantation de réseaux afin de couvrir l’ensemble du territoire bruxellois. Les autorités politiques et administratives ont souhaité qu’un seul réseau soit mis en place pour toute la Région de Bruxelles-Capitale. Les acteurs locaux, actant que deux antennes avaient déjà été créées lors de la phase pilote, et souhaitant impliquer plus d’acteurs dans la construction du 107, ont proposé une organisation reposant sur deux " étages " : un réseau régional composé de quatre antennes locales (Bruxelles Est, HermèsPlus, Rézone et Norwest).

Le dossier de reconnaissance, reprenant l’ensemble des modalités de mise en place du réseau unique, a été envoyé mi-janvier 2018 aux Autorités. Celui-ci a été approuvé. Un Comité de Réseau Régional (CRR) a ainsi officiellement vu le jour et est chargé de mettre en œuvre de la réforme sur l’ensemble du territoire bruxellois. Une coordination francophone et néerlandophone a été recrutée en janvier 2019. Parallèlement, les deux antennes sur le sud-ouest et le nord-ouest de la région se mettent progressivement en place.

La réforme se déroule dans un contexte économique difficile. Elle est issue de recommandations de l’OMS visant à fermer progressivement les lits psychiatriques et d’affecter les moyens ainsi dégagés à des dispositifs permettant d’accompagner les patients dans leur milieu de vie. Or la région bruxelloise, à la différence des autres régions du pays, souffre d’un déficit de lits psychiatriques au regard des normes historiques de programmation. Le mécanisme de financement des équipes mobiles repose sur le " gel de lits ", à savoir l’utilisation de budgets dévolus aux lits hospitaliers pour couvrir les coûts des équipes mobiles, sur la base de l’article 107 de la loi sur les hôpitaux (d’où le nom communément utilisé dans le cadre initial de la réforme « d’équipes 107 » et « projets 107 ». Les acteurs hospitaliers ont informé les autorités de leur très faible capacité à geler des lits étant donné la saturation du secteur de la Région de Bruxelles-Capitale.

Des discussions sont actuellement en cours au sein du Comité de Réseau Régional sur l’organisation des soins psychiatriques mobiles de longue durée dans la Région de Bruxelles-Capitale. (Source PFCSM)

Voici la proposition formulée et transmise par l’antenne HERMESplus du réseau unique de soins en santé mentale - 107 (à télécharger) :

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